Alors que la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême n’a pas encore statué sur le pourvoi en cassation de Cherif Mellal, l’ancien président de la JSK, son avocate, Maître Fetta Sadat, a récemment déposé une demande de liberté provisoire.
Par Redouane Hannachi
L’avocate invoque une détérioration préoccupante de son état de santé, aggravée par une grève de la faim observée à la prison de Koléa où il est incarcéré. Dans son mémoire, l’avocate soutient que les magistrats de la 10e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger ont violé certains articles de loi, notamment ceux relatifs aux circonstances atténuantes. Elle rappelle que son client pourrait bénéficier de mesures prévues par les articles 53 du code pénal et 592 du code de procédure pénale, qui permettent de réviser une peine ferme en peine avec sursis lorsque l’inculpé n’a jamais eu de démêlés judiciaires antérieurs. Pour rappel, les juges de la 10e chambre avaient confirmé la peine de 4 ans de prison ferme prononcée par le président du pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’Hamed, estimant que les preuves étaient suffisantes pour retenir les charges de transfert illicite de capitaux vers l’étranger et de blanchiment d’argent, liées aux trois sociétés de Mellal implantées à l’étranger.
La défense dénonce de «graves vices de procédure»
Le verdict avait été accueilli avec étonnement tant par le collectif de la défense que par le mis en cause lui-même. Maître Sadat avait déclaré à l’issue de l’audience : «Je suis abattue par le dispositif prononcé. Les magistrats ont confirmé le premier verdict. Les motivations rapportées par le président du pôle pénal sont toutes confirmées.» Lors des débats, Cherif Mellal et ses avocats avaient contesté l’ensemble des inculpations et dénoncé de «graves vices de procédures», affirmant que «les procédures de la poursuite judiciaire entamée contre leur client au cours de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire ont été bafouées». Incarcéré à la prison d’El Harrach depuis plus de 29 mois, Mellal avait appris sa condamnation par visioconférence et était resté «bouche-bée» devant le jugement. La présidente avait également confirmé une amende de 224 millions de dinars à verser au Trésor public, suite aux préjudices financiers reprochés.
«Je suis innocent»
Les faits reprochés à Cherif Mellal concernent principalement ses activités dans le commerce dans le secteur automobile. Une somme de 300 000 euros, retrouvée chez deux Algériens arrêtés au Luxembourg, lui serait attribuée, ainsi que 270 000 dollars utilisés pour l’achat de sa maison familiale en Allemagne, financée par un crédit bancaire contracté en 2012 avec son épouse et toujours en cours de remboursement. Lors de l’audience, le dirigeant de la JSK a clamé son innocence : «Je fais l’objet d’un coup monté de toutes pièces. Je suis innocent des faits qui me sont reprochés. Madame la présidente, ils m’ont emprisonné pour satisfaire des clans !»
Par ailleurs, les magistrats ont confirmé la peine de 10 ans de prison ferme par défaut contre Aghiles Mellal, frère de Cherif, assortie d’une amende de 71 millions de dinars et du maintien du mandat d’arrêt international délivré à son encontre. Les trois sociétés de Mellal ont également été condamnées en tant que personnes morales, avec des amendes de 32 millions de dinars pour la Sarl automobile active en Algérie et de 12 millions de dinars pour les deux autres implantées à l’étranger. Lors de l’instruction, le procureur avait requis la peine maximale de 10 ans de prison ferme pour Cherif Mellal, assortie d’une amende d’un million de dinars, ainsi que le mandat d’arrêt international et la confiscation de tous les biens pour les autres prévenus en fuite, dont son frère.
Concernant les sociétés, le procureur avait requis le paiement d’amendes et la confiscation des biens saisis. L’examen de la demande de liberté provisoire pourrait intervenir dès la semaine prochaine, alors que l’état de santé de Cherif Mellal reste préoccupant.
R.H