Les magistrats de la chambre correctionnelle et délictuelle de la Cour suprême ont accepté le pourvoi en cassation introduit par le procureur général près la cour de Bouira dans l’affaire impliquant deux cadres de la société AGROVASTE.
Ces derniers avaient été blanchis par la chambre d’accusation de la même cour, décision désormais remise en cause. En examinant le dossier, les juges de la haute juridiction ont relevé plusieurs anomalies et insuffisances dans le dispositif du verdict rendu par la cour de Bouira. Ils ont ainsi donné suite aux arguments soulevés par le procureur général, qui avait dénoncé des vices de forme affectant la procédure. La première chambre pénale de la cour de Bouira avait condamné les deux prévenus à deux ans de prison, sans mandat de dépôt. Auparavant, le tribunal correctionnel d’Aïn Bessam, relevant de la juridiction de Bouira, avait été plus sévère : il avait infligé à T.R. et D.M. une peine de quatre ans de prison ferme, assortie d’une amende de 400 000 dinars chacun. Les deux employés avaient été poursuivis et reconnus coupables de détournement de fonds, conformément à l’article 41 de la loi 06-01 relative à la lutte contre la corruption et la malversation.
La société AGROVAST, partie civile dans cette affaire et représentée par Me Chérif Mohamed, avait soutenu que les manœuvres frauduleuses attribuées aux deux cadres avaient causé un préjudice colossal, évalué à près de 5 milliards de dinars. L’avocat avait exigé la restitution intégrale des sommes détournées ainsi que 2 millions de dinars au titre de dommages et intérêts. Le procureur de la République avait, pour sa part, requis cinq ans de prison ferme et une amende de 500 000 dinars contre chacun des prévenus, estimant que les preuves matérielles confirmant le détournement étaient irréfutables. Il avait par ailleurs demandé leur placement en détention immédiate à l’audience.
À la barre, les deux accusés avaient rejeté toutes les accusations, affirmant avoir été victimes d’une attaque par une association de malfaiteurs sur la route nationale n°18, entre Aïn Laloui et Aïn Lahdjar. Me Chérif Mohamed avait qualifié cette version de «scénario fabriqué de toutes pièces », estimant qu’elle visait à tromper le tribunal et à masquer la responsabilité pénale des prévenus. Il s’était également interrogé sur la décision du président du tribunal d’Aïn Bessam de ne pas ordonner leur incarcération, alors même que le procureur l’avait expressément demandée. Le verdict avait finalement été rendu le 1er avril 2023. Le président du tribunal correctionnel avait estimé que les conditions d’un mandat de dépôt n’étaient pas réunies.
Avec l’acceptation du pourvoi par la Cour suprême, le dossier des deux employés d’AGROVAST sera réexaminé par une juridiction compétente, conformément aux directives de la haute cour.
R.H.