Le tribunal criminel de deuxième instance d’Alger a condamné S. Mounir à trois ans de prison ferme pour avoir porté atteinte à la personne du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et publié sur les réseaux sociaux des propos diffamatoires à son encontre.
Lors de son audition, le prévenu a nié les faits qui lui étaient reprochés, affirmant qu’au moment des publications, il souffrait de troubles de mémoire et ne se souvenait plus avoir tenu de tels propos. Il a toutefois reconnu avoir diffusé des photos et slogans exprimant son soutien à la cause palestinienne, tout en réfutant toute intention d’offenser le Chef de l’État. La représentante du Trésor public, partie civile dans cette affaire, a estimé que les propos de l’accusé constituaient une atteinte directe à la dignité et à la fonction du Président de la République. Elle a réclamé une indemnisation de 500 000 dinars au titre du préjudice moral subi par l’État.
De son côté, le procureur général a requis la confirmation du premier jugement rendu par le tribunal criminel de première instance d’Alger, soit une peine de trois ans de réclusion, considérant que les éléments constitutifs de l’infraction étaient réunis et que les publications en question portaient clairement atteinte à la personne du Président de la République. L’avocat de la défense a, pour sa part, plaidé l’acquittement de son client, invoquant l’absence de discernement au moment des faits et soutenant que celui-ci ne jouissait pas pleinement de ses facultés mentales. En outre, le prévenu a été reconnu coupable de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins de soutien à des entités terroristes, ainsi que d’outrage à corps constitué et de publication de contenus susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national.
À l’issue du verdict, son avocat a annoncé son intention d’introduire un pourvoi en cassation devant la chambre criminelle de la Cour suprême.
R.H.