La Cour suprême a récemment rendu sa décision dans l’affaire dite des 32 000 comprimés psychotropes, en acceptant le pourvoi en cassation introduit par le procureur général contre les accusés qui avaient bénéficié d’un acquittement. Les mis en cause étaient poursuivis pour commercialisation illégale de 32 000 comprimés de Rivotril, soit près de 400 boîtes importées de France, qu’ils tentaient d’écouler à travers plusieurs régions du pays -Mostaganem, Relizane, Boufarik et Alger- dans le cadre d’une organisation criminelle structurée.
L’affaire remonte à 2017, lorsque les éléments de la division centre de la Sûreté d’Alger ont arrêté le principal suspect. Ce dernier venait d’abandonner son véhicule près du square Port-Saïd, à l’intérieur duquel les policiers ont découvert plus de 100 comprimés de Rivotril. Lors de son interrogatoire, l’accusé est rapidement passé aux aveux, reconnaissant faire partie d’un réseau national de trafic de psychotropes actif principalement dans l’ouest du pays. Coopérant avec les enquêteurs, il a permis de tendre une souricière qui a conduit à l’arrestation de plusieurs complices, saisis en possession de plus de 400 boîtes de médicaments prohibés. Les enquêtes ont révélé que les trafiquants gagnaient entre 56 et 58 millions de centimes par opération, et revendaient chaque comprimé entre 6 000 et 7 000 dinars, selon les déclarations de l’un d’eux, identifié sous les initiales Z. R.
Aveux, contradictions et plaidoyers
Huit accusés avaient comparu devant la 9ᵉ chambre du pôle pénal de Sidi M’Hamed, où le procureur général avait relevé de nombreuses contradictions dans leurs déclarations. L’un des prévenus, Z. R., avait d’ailleurs reconnu devant la cour : «J’ai menti à la justice lors du premier procès. Les dépositions que j’ai faites étaient fausses, je voulais protéger certaines personnes. Oui, je commercialisais illégalement des produits psychotropes.» Les accusés ont tenté de justifier leurs actes par des situations familiales précaires, affirmant avoir cédé à la tentation d’un gain rapide pour « améliorer leurs conditions de vie». Le procureur général avait, dans son réquisitoire, affirmé que les inculpés faisaient partie d’une bande organisée spécialisée dans la vente de stupéfiants, active dans plusieurs wilayas du pays. «Grâce à une enquête minutieuse, les services de police ont réussi à neutraliser les membres de cette organisation, qui tentaient d’écouler près de 15 770 comprimés de Rivotril», avait-il déclaré, rappelant que l’État algérien avait cessé la production du Rivotril dès 2007.
Estimant les faits d’une extrême gravité, le parquet avait requis 20 ans de prison ferme contre tous les accusés, assortis d’amendes lourdes. Les avocats de la défense avaient, de leur côté, mis en avant les lacunes de l’instruction judiciaire, reprochant au juge d’instruction et aux magistrats de la chambre d’accusation d’avoir distribué les accusations sans approfondir les investigations. Ils ont souligné que plusieurs accusés ne se connaissaient même pas entre eux, contestant ainsi l’existence d’une véritable organisation criminelle. Les défenseurs ont plaidé l’acquittement pur et simple, ou, à défaut, l’application des circonstances atténuantes.
Des peines réduites, mais un verdict contesté
À l’issue des délibérations, le tribunal criminel d’Alger avait finalement prononcé des peines allant de 8 à 15 ans de réclusion, assorties d’une amende de 2 millions de dinars pour chaque prévenu. Un seul accusé avait été acquitté faute de preuves. Mais la Cour suprême, saisie par le procureur général, a décidé d’annuler cette décision et d’ordonner la révision du procès, estimant que les juges du fond n’avaient pas suffisamment apprécié la gravité des faits. Une nouvelle audience devrait ainsi être programmée prochainement devant une autre juridiction compétente.
R.H.