Toutes les études révèlent une corrélation négative entre le secteur informel et les recettes fiscales
Lors de la 3éme session des réunions annuelles de l’ATAF les participants ont abordé la problématique de l’élargissement du net fiscal de manière équilibrée et équitable. La séance s’est penchée sur les moyens idoines pour faire participer le secteur informel et à atteindre les groupes de contribuables difficiles d’accès. Il convient de rappeler que l’un des principaux facteurs contribuant à l’étroitesse des bases fiscales en Afrique est la prédominance du secteur informel. Tout en représentant une part significative de l’activité économique dans les pays, le secteur informel contribue à un faible ratio impôt/PIB, restreignant ainsi les ressources disponibles pour l’élaboration des politiques budgétaires. Selon la Banque mondiale, c’est dans le secteur informel que s’exerce jusqu’à 80 % de l’activité économique. L’intensité de ce commerce génère plus de 55% du PIB des Etats et 80% des emplois dans les villes. De plus, un secteur informel de grande ampleur peut engendrer des distorsions économiques en créant une concurrence déloyale avec les entreprises formelles qui, elles, s’acquittent de leurs obligations fiscales. Cette asymétrie peut décourager l’investissement dans le secteur formel et nuire à la performance économique globale.
Les limites des initiatives
De nombreuses pays africains ont mis en œuvre des programmes en vue d’encourager les entités informelles à formaliser leurs activités. Les pays africains africaines ont, au fil des ans, déployé des efforts considérables et introduit diverses initiatives. L’ATAF évoque notamment notamment les systèmes de gestion par blocs, les retenues à la source et les impôts forfaitaires, pour relever les défis liés à l’imposition du secteur informel. Cependant, la mise en œuvre de ces programmes s’est heurtée à de nombreux obstacle, parmi lesquels l’ATAF a identifié le manque d’informations sur les contribuables du secteur informel, la faible application de l’impôt, la faiblesse des capacités et du niveau d’éducation des personnes travaillant dans ce secteur, ainsi que le coût élevé de la perception des impôts. Par ailleurs, ces initiatives en faveur du secteur informel n’ont pas pu tirer profit des technologies numériques pour améliorer l’imposition de ce secteur, puisque comme l’a souligné l’ATAF, les technologies numériques sont généralement sous-utilisées et mal utilisées par rapport à leur potentiel dans la plupart des pays africains.
Numérisation : la clé
Relever les défis liés à l’imposition du secteur informel nécessite une approche globale en raison de la diversité des facteurs à prendre en compte. Pour formaliser ce secteur, les gouvernements peuvent adopter des régimes fiscaux plus simples, comme des impôts forfaitaires pour faciliter le paiement par les petites et moyennes entreprises et les acteurs de l’économie informelle. Mais la clé de voûte, pour relever le défi, reste la numérisation. Même si son efficacité dépend de l’engagement continu des contribuables et de la synchronisation en temps réel des données, l’utilisation, par exemple, de l’identité numérique peut élargir le registre fiscal. Par ailleurs, la mise en place de services fiscaux en ligne et de paiements numériques peut réduire les coûts de conformité et améliorer la transparence, tout en assurant la sécurité et la prévisibilité du système.
En somme, pour une imposition plus efficace et durable du secteur informel en Afrique, l’ATAF recommande que les pays africains adoptent davantage la technologie en améliorant et harmonisant les bases de données des contribuables et en assurant une coordination efficace de tous les principaux acteurs du secteur informel.
Saïd S.