Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême ont récemment accepté le pourvoi en cassation introduit par le procureur général près le tribunal criminel d’Alger.
Par Redouane Hannachi
Ce dernier a estimé que le jugement rendu contre deux accusés, poursuivis pour appartenance à un groupe terroriste et préparation d’attentats à Alger, comportait des vices de forme et une mauvaise application de la loi. Ainsi, la Cour suprême a ordonné la reprise du procès lors de la prochaine session criminelle prévue le 2 novembre. Les deux mis en cause avaient été condamnés à cinq ans et dix-huit mois de prison ferme. Ils étaient poursuivis pour appartenance à un groupe armé et apologie du terrorisme. Selon le dossier, ils avaient préparé des attaques visant plusieurs sites de la capitale : le siège de l’Institut supérieur de musique à la place des Martyrs, celui de la sûreté de daïra d’Hussein Dey et une station du métro d’Alger. Les enquêteurs affirment aussi qu’ils projetaient d’assassiner un imam à Bordj El Kiffan ainsi que le savant Cheikh Ferkous. Le verdict initial, rendu par la présidente du tribunal criminel d’Alger, avait condamné les deux hommes à des peines qu’ils ont déjà purgées. Mais le ministère public a estimé que la gravité des faits exigeait un réexamen.
Des aveux contestés
Le principal accusé, D. Sofiane, alias Abou Abdelmoutafer, 29 ans, avait été jugé mineur lors du premier procès, les faits datant de ses 17 ans. Journalier, il a nié toute implication et soutenu que ses aveux avaient été obtenus sous la contrainte. «On m’a forcé à signer les procès-verbaux sans me laisser les lire», a-t-il déclaré, niant tout lien avec les groupes terroristes de Larbataache, dans la wilaya de Boumerdès. Il a aussi rejeté les accusations selon lesquelles il aurait transporté dans son véhicule le kamikaze Boudina Merouane, auteur de l’attentat contre le palais du gouvernement, ainsi qu’un certain Abou Moussa, dangereux terroriste. Son coaccusé, B. Seddik, condamné à dix-huit mois de prison ferme, a également nié toute appartenance à un groupe armé. Il a toutefois reconnu n’avoir pas dénoncé à temps les agissements suspects de D. Sofiane : «Je ne pensais pas qu’il entretenait des liens avec des terroristes.» Pour le parquet, les charges sont claires. Le procureur général a évoqué des preuves techniques démontrant l’intention des accusés de rejoindre les maquis, notamment des relevés téléphoniques établissant des communications avec des terroristes recherchés. Il a requis la confirmation des peines prononcées en première instance.
Les avocats des deux accusés ont demandé l’application des circonstances atténuantes, soulignant leur jeune âge, leur pauvreté et l’absence d’antécédents judiciaires. Les enquêtes sociales menées à leur sujet leur étaient favorables et décrivent deux jeunes influençables, sans réelle conscience de la gravité de leurs actes.
R.H.