Trois année après sa présentation une première fois, lors de la réunion du Conseil des ministres, le nouveau statut de la magistrature est fin prêt. Le président Abdelmadjid Tebboune a annoncé, hier, sa promulgation avant la fin de l’année en cours.
La cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2025-2026 qui s’est tenue au siège de la Cour suprême, a été l’occasion pour le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, qui a initié de nombreuses réformes en la matière depuis plusieurs années, de réaffirmer son engagement à consacrer une justice indépendante et intègre au service du citoyen. L’annonce de la promulgation de ce statut, témoigne de sa volonté de renforcer le corps judiciaire et de lui donner les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Dans son intervention, le chef de l’Etat a d’ailleurs mis l’accent sur la nécessité de prendre en charge efficacement les fonctionnaires du secteur, soulignant que l’amélioration de leur situation sociale et matérielle est une condition sine qua non pour qu’ils puissent mener à bien leur mission.
«Convaincus du rôle vital de la magistrature, nous avons constamment insisté, dans les directives adressées au Gouvernement, sur la nécessité de bien prendre en charge les fonctionnaires du secteur de la justice et de poursuivre les efforts visant à moraliser l’action judiciaire et à la promouvoir en termes de qualité et d’efficacité», a affirmé le président de la République. Pour le premier magistrat du pays, la prise en charge des «besoins courants des magistrats» leur permettra sans nul doute «de se consacrer entièrement à leurs missions». Ce qui est de nature à garantir l’efficacité de leur action.
Etat de droit
Après avoir adressé ses remerciements et exprimé sa considération au corps de la magistrature pour les réalisations accomplies, le président de la République a rappelé «sa ferme détermination à mobiliser et à mettre à disposition tous les moyens humains et matériels pour garantir une justice indépendante et intègre, reflétant l’Etat de droit, et ce, par fidélité au vaillant peuple algérien et aux valeureux martyrs». Pour le président de la République, l’ouverture de l’année judiciaire est «l’occasion de se pencher sur les réalisations de l’institution judiciaire, grâce aux réformes engagées en vue d’une justice indépendante, intègre et efficace».
Présenté pour rappel, le 23 octobre 2022 en Conseil des ministres, le projet du statut de la magistrature a été «renvoyé» pour un examen «en profondeur». La mouture finale est donc le fruit de trois autres années de travail. Le président qui s’était alors félicité «des dispositions contenues dans le projet de loi et visant à consacrer l’indépendance de la justice», a décidé de l’examen «en profondeur du projet de loi avant de le présenter lors de prochaines réunions du Conseil des ministres, tout en prenant en ligne de compte plusieurs éléments. Il s’agit entre autres de «la nécessité de réunir des conditions susceptibles de promouvoir davantage la justice, en tête desquelles la formation et la promotion, sur la base de la pleine maturité professionnelle des magistrats et à la lumière de leurs expériences et leurs expertises». En deuxième lieu, «une meilleure prise en charge des magistrats, notamment à travers la révision de leur grille de salaires et l’amélioration de leur situation familiale et en matière de logement, en vue de les prévenir de toute tentation extérieure». Et enfin «l’adoption de l’approche consistant à statuer dans les affaires au sein des tribunaux spécialisés, en vue de desserrer l’étau sur les magistrats et protéger aussi bien le citoyen que les intérêts de l’Etat, par la consécration de l’état de droit».
Indépendance
Quatre jours avant son examen en Conseil des ministres, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux avait présenté l’avant-projet de Loi organique portant statut de la Magistrature qui abroge et remplace la loi organique numéro 04-11 du 06 septembre 2004. Le texte «s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du statut de la magistrature avec la lettre et l’esprit de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020, ayant consacré l’engagement de Monsieur le président de la République pour valoriser le corps des magistrats, promouvoir leur statut et préserver leur indépendance et ce, dans le cadre de la réforme globale de la justice», avait souligné un communiqué du Premier ministère.
Selon la même source, «ce projet de loi organique consacre la supervision exclusive, par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), de l’ensemble des questions professionnelles et disciplinaires en relation avec le magistrat et détermine ses droits et ses obligations ainsi que l’organisation et le déroulement de sa carrière». La promulgation prochaine du statut de la magistrature est un des aboutissements des réformes profondes engagées par le président Abdelmadjid Tebboune.
A. I.