La chambre pénale près la cour d’appel d’Alger a condamné, cette semaine, l’ancien vice-président de l’Assemblée populaire communale (APC) de Bachdjarah à trois ans de prison ferme, assortis de l’obligation de restituer la totalité des fonds détournés, estimés à plus de 800 millions de centimes.
Le procureur général avait requis, lors de l’audience précédente, la même peine de prison ainsi qu’une amende de 200 000 dinars. Le mis en cause, R.T., ancien élu chargé du service social au sein de cette commune populeuse de la capitale, était poursuivi pour le détournement de dons caritatifs et de subventions destinées aux familles nécessiteuses et aux enfants scolarisés. Selon l’acte d’accusation, les irrégularités concernent plus de 500 millions de centimes d’aides alimentaires, distribuées par l’État et des bienfaiteurs, et environ 300 millions de centimes consacrés à la prise en charge des élèves issus de familles défavorisées. L’instruction a mis en évidence un système de surfacturation, notamment sur l’achat de fournitures scolaires. À titre d’exemple, un manuel du cycle primaire, dont le prix réel n’excédait pas 1 200 dinars à l’époque, était facturé par l’élu à plus de 3 200 dinars. À la barre, R.T. a nié l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, rejetant les accusations de détournement et de surfacturation.
Ses avocats ont tenté d’obtenir l’extinction de l’action publique, arguant de la prescription, les faits remontant au début des années 2000 alors que la plainte n’a été déposée qu’en 2012. Pour rappel, l’affaire avait éclaté à la suite d’une lettre anonyme adressée à la police judiciaire d’El Harrach. L’enquête avait révélé de graves malversations. Jugé une première fois en décembre 2012, l’ex-élu avait été condamné à quatre ans de prison ferme, assortis d’une amende de 50 millions de centimes et de la restitution des sommes indûment perçues. Ne s’étant pas présenté aux audiences, il avait également été condamné par défaut à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel d’El Harrach, qui avait en outre délivré un mandat d’arrêt à son encontre. Cette décision avait ensuite été confirmée en appel. Cependant, la Cour suprême, saisie par la défense, avait annulé ces décisions en relevant plusieurs anomalies et carences dans la procédure, notamment au niveau du traitement du dossier par la cour d’appel d’Alger. C’est dans ce contexte que l’affaire a été rejugée, aboutissant à la peine de trois ans de prison ferme prononcée cette semaine. Ce nouveau verdict clôt, pour le moment, un dossier qui aura duré plus de deux décennies et mis en lumière l’un des détournements les plus marquants d’aides sociales au niveau local.
R.H.