Il s’agit notamment de clarifier les mécanismes d’agrément, de suivi et de contrôle, jusque-là entravés par des chevauchements administratifs et un manque de coordination entre les différentes autorités compétentes.
Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé un vaste projet de réorganisation du secteur de l’enseignement privé en Algérie. Une initiative d’envergure qui vise à restructurer en profondeur le cadre juridique et réglementaire encadrant ces établissements, devenus incontournables dans le paysage éducatif national.
Dans ce sens, un atelier de travail interministériel a été officiellement lancé. Placé sous la tutelle du ministère de l’Éducation, ce groupe de travail réunit des représentants de plusieurs départements ministériels — Justice, Intérieur, Habitat, Commerce, Formation professionnelle — ainsi que des institutions de sécurité, de la Gendarmerie nationale, de la Protection civile, et bien entendu, des experts du ministère de l’Éducation nationale.
Ce comité a pour mission de réviser l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant les établissements d’enseignement privé, afin de les unifier dans un cadre cohérent, adapté à la réalité du terrain et aux évolutions du secteur. Il s’agit notamment de clarifier les mécanismes d’agrément, de suivi et de contrôle, jusque-là entravés par des chevauchements administratifs et un manque de coordination entre les différentes autorités compétentes.
Le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Sadaoui, a confirmé que les travaux du comité ont déjà abouti à l’élaboration d’un projet de décret exécutif, accompagné d’un nouveau cahier des charges. Ces documents définiront les conditions précises de création, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés.
Cette réforme fait suite à une interpellation du député Omar Maamar auprès du Premier ministre, appelant à une accélération de la mise en place d’un cadre réglementaire clair et opérationnel pour l’enseignement privé. La réponse du gouvernement a été rapide : selon une note officielle émanant du cabinet du Premier ministre, la régulation des écoles privées est désormais une priorité majeure du ministère de l’Éducation.
L’objectif affiché de cette réforme est triple : faciliter l’investissement dans le secteur, garantir la transparence du fonctionnement des établissements, tout en préservant le droit de l’État à exercer un contrôle rigoureux sur leur activité. Le nouveau cadre vise également à simplifier les procédures administratives liées aux demandes d’agrément, souvent pointées du doigt comme un frein majeur à l’expansion de l’enseignement privé.
Le ministère reconnaît aussi les lacunes et dérives observées dans certaines écoles privées, et admet que les anciens textes ne permettaient pas une gestion efficace et transparente de ce secteur. Le nouveau décret en attente d’adoption — qui sera publié au Journal officiel une fois validé — devrait mettre fin à cette situation.
Une démarche amorcée depuis plusieurs mois
En effet, la révision du cadre réglementaire des établissements d’enseignement privés s’inscrit dans une démarche de réforme engagée dès 2024 par le ministère de l’Éducation nationale.
Au mois de juin écoulé, le ministre Sadaoui avait annoncé la préparation d’un nouveau cahier des charges encadrant la création et l’ouverture des établissements privés. Ce document constitue une pièce maîtresse du projet de décret exécutif en cours de finalisation. Ses détails seront officiellement communiqués après sa publication au Journal officiel.
Dans une réponse écrite adressée au député Mohamed Mir, membre de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre avait reconnu l’existence de violations et de dysfonctionnements dans certaines écoles privées. Ces dépassements, selon lui, étaient difficiles à corriger dans le cadre réglementaire en vigueur, jugé obsolète et inadapté à la réalité du terrain.
Face à cette situation, le Premier ministre avait donné instruction de revoir en profondeur le cadre juridique régissant ces établissements. Objectif : améliorer leur fonctionnement, optimiser leur performance et renforcer leur contribution au système éducatif national, tout en garantissant la protection de leurs droits, le respect de leurs obligations et la simplification des procédures administratives liées à leur fonctionnement (création, extension, ouverture d’annexes).
Islam K.