Cette décision s’inscrit dans une logique de confrontation diplomatique.
Auparavant, le renouvellement des cartes ou certificats de résidence de 10 ans relevait presque de l’automatisme. Il ne s’agissait que d’une formalité administrative. Même s’il n’existe pas aujourd’hui de durcissement officiel et généralisé des conditions de renouvellement du certificat de résidence de 10 ans pour les Algériens, il n’en demeure pas moins que, pour déposer une demande, il faut désormais, en plus des conditions exigées auparavant, subir un véritable interrogatoire souvent perçu comme humiliant.
Désormais, les préfectures réclament des preuves d’intégration ou un niveau de français proche de celui requis pour une naturalisation. Ces nouvelles exigences, appliquées sans fondement légal clair, prennent de court des résidents parfois installés depuis plusieurs décennies. Certains Algériens se voient poser une série de questions au moment du dépôt de leur dossier, d’autres doivent fournir des documents complémentaires attestant de leur maîtrise de la langue ou de leur intégration sociale et professionnelle. Ce resserrement peut s’interpréter comme une conséquence directe des tensions persistantes entre les deux pays. Cette évolution surprend des milliers d’Algériens, car le titre de séjour de 10 ans constituait jusqu’alors une garantie de stabilité, leur permettant de vivre, de travailler et de voyager sans se soucier de démarches répétées.
Dorénavant, pour renouveler ce titre, ils sont parfois confrontés aux mêmes obligations que celles imposées aux candidats à la naturalisation française. L’assimilation entre ces deux procédures distinctes nourrit incompréhension et inquiétude, d’autant que nombre d’Algériens concernés résident en France depuis longtemps, dans une situation parfaitement régulière, avec une insertion sociale et professionnelle déjà acquise. Dans ce climat tendu, une interrogation s’impose : le durcissement des conditions de renouvellement des titres de séjour de 10 ans pour les Algériens en France relève-t-il d’une logique de confrontation politique ? Pourtant, les conditions restent fixées essentiellement par l’Accord franco-algérien de 1968 et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Les principales règles sont la perte de validité du titre après une absence prolongée de plus de trois ans, et l’obligation de déposer la demande de renouvellement dans les deux mois précédant son expiration. Un dépôt hors délai peut placer l’intéressé en situation irrégulière et compliquer le renouvellement. Le certificat de résidence «retraité» bénéficie, lui, d’un renouvellement de plein droit. En cas de refus, un recours est possible auprès de la préfecture. Avant même l’application de ces nouvelles pratiques non édictées par la loi, la France avait suspendu l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et officiels algériens. En riposte, l’Algérie a supprimé la gratuité des biens prêtés à l’ambassade française et envisagé désormais de revoir les conditions de location des terrains et bâtiments utilisés par les institutions françaises sur son territoire.
La suspension des exemptions de visa par Paris et les contre-mesures prises par Alger, comme la révision des baux immobiliers, illustrent clairement une dynamique de rétorsion réciproque.
Mahmoud Tadjer