Suite à un rapport du Centre National du Registre du Commerce, plus de 173 000 entreprises, 137 000 associations et 15 000 fondations sont placées sous surveillance.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme constitue une des priorités majeures des pouvoirs publics. A ce titre, l’Algérie, sous la supervision du ministère du Commerce intérieur et du Contrôle des marchés, a procédé à l’évaluation des risques d’utilisation des personnes morales à des fins de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Confiée au Centre National du Registre du Commerce (CNRC), cette évaluation a permis de placer plus de 173 000 entreprises, 137 000 associations et 15 000 fondations sous surveillance. Selon le rapport d’évaluation des risques publié par le Centre national du registre du commerce, l’utilisation abusive des personnes morales (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations, wakfs, ….), offre en effet aux criminels et aux organisations terroristes des moyens efficaces pour dissimuler l’origine et la destination de fonds illicites et donner une apparence légitime à ces opérations.
Selon le Cnrc, cette action s’inscrit dans le cadre des obligations internationales, notamment celles énoncées par le Groupe d’action financière (GAFI), notamment les recommandations R1 relative à « l’évaluation des risques et application d’une approche fondée sur les risques », R 24 relative à la « transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales » et R 25 relative à «la transparence et bénéficiaires effectifs des constructions juridiques ». Cette évaluation est réalisée, selon le Cnrc, suivant la méthodologie de la Banque Mondiale, adoptée lors de la réunion du Comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette évaluation vise à identifier les principales menaces et typologies d’abus liées aux personnes morales en Algérie, analyser les vulnérabilités structurelles, réglementaires et opérationnelles du dispositif actuel, évaluer le niveau de risque global ainsi que les risques spécifiques par type d’entité et formuler des recommandations pour renforcer le cadre juridique, institutionnel et opérationnel de prévention.
Une évaluation par étapes
Le Groupe de Travail chargé de la réalisation de cette évaluation ont entamé leur travail par l’identification des personnes morales objet de l’évaluation, qui sont les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les associations et fondations, les bureaux de liaison et les wakfs et la collecte des données quantitatives et qualitatives concernant les personnes morales objet de cette évaluation, ainsi que les données statistiques pour la période (2020-2024). La seconde étape a consisté en l’évaluation des menaces, basée sur les données d’enquête, les déclarations de soupçon et la coopération internationale. L’étape trois a concerné l’évaluation des risques en fonction de la nature de l’entité juridique, en combinant le niveau de menace avec la capacité du système national à y faire face. Enfin, la quatrième étape s’est concentrée sur l’évaluation de la vulnérabilité nationale, en mesurant les lacunes par rapport aux normes internationales et en adaptant les stratégies.
Classification des risques
Le rapport conclut que les structures les plus prioritaires en termes de vigilance et de surveillance sont les SARL, les SPA, les sociétés civiles, les fondations et les sociétés de groupe, compte tenu de leur niveau de risque moyen et de l’impact significatif qu’elles peuvent avoir. Le rapport recommande la mise en œuvre de mesures de la diligence raisonnable renforcées et d’une surveillance stricte de leurs opérations associées, tandis qu’une surveillance moins stricte peut suffire pour les structures à faible risque, sauf dans les cas où des indicateurs suspects ou des circonstances particulières justifient une surveillance accrue.
Les entités à faible risque comprennent les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EURL), les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les sociétés de personnes, les sociétés en commandite simple, les sociétés par actions simplifiées de diverses formes, les bureaux de représentation, les associations, les succursales et les fondations.
Saïd S.