La décision de l’Algérie de lever sa réserve sur l’article 15, paragraphe 4, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), par décret présidentiel, n’a pas fait l’unanimité au sein de la classe politique.
Considérée par certains comme une avancée considérable vers une reconnaissance complète des droits fondamentaux des femmes en leur garantissant les mêmes droits que les hommes en matière de liberté de circulation et de choix de résidence, d’autres estiment que «cela va à contrecourant des dispositions constitutionnelles et légales de l’esprit de la Charia islamique». En effet, le président du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Abdelaali Hassani Cherif, en réaction à cette décision, a affirmé que «ce qui est le plus approprié et le plus juste pour les femmes, la famille, la société et l’État, ce sont les dispositions constitutionnelles et légales issues de l’esprit de la charia islamique, l’islam étant la religion d’État». Selon lui, ces dispositions «renforcent et préservent les valeurs d’égalité et de justice et n’ont jamais donné lieu à une discrimination à l’égard des femmes depuis des siècles».
La majorité des femmes algériennes, a-t-il fait observer «ne se sont pas plaintes de ces dispositions équitables». Et d’étayer son argumentaire en attirant l’attention sur «le danger que représente le fait de se laisser entraîner à accepter des traités internationaux qui ne sont pas compatibles avec les spécificités religieuses ou sociales, et qui poussent à se soumettre aux pressions internationales imposées par ces traités en levant les réserves». Tout en rappelant que «la réserve sur l’article relatif à la nationalité des enfants a été levée en 2008», Abdelaali Hassani Cherif, a poursuivi en soulignant que «la réserve à l’article 15, paragraphe 4, de la Convention CEDAW, qui concerne la liberté de circulation et le choix du lieu de résidence sans discrimination entre les hommes et les femmes, est levée, alors que ce n’était pas un problème au départ». Ce qui, selon lui, «menace la stabilité de la famille et la cohésion de la société, ainsi que le respect du système familial soumis à un seul chef, à savoir le mari». En guise d’arguments supplémentaires à la dénonciation de cette levée de réserve, le président du MSP a affirmé que «l’Algérie a toujours été fidèle à la souveraineté de la législation nationale, en tenant compte des spécificités religieuses, culturelles et sociales du peuple algérien, ce qui est garanti par le droit international et consacré par la Constitution».
Mise en garde contre le démantèlement des familles
Cependant, a-t-il tenu à préciser, «cette mesure soulève plusieurs questions juridiques et sociales qui touchent essentiellement à la conformité de ce décret présidentiel avec le système législatif national, en particulier la Constitution algérienne qui protège le droit de réserve sur les traités et conventions internationaux qui sont contraires à la référence nationale et religieuse et aux spécificités juridiques». Ainsi, le MSP, par la voix de son président, «met en garde contre les répercussions sociales de cette mesure qui pourrait être exploitée pour démanteler davantage la famille (…) ce qui aurait de graves répercussions sur les questions du mariage, de la garde des enfants, du divorce, de la pension alimentaire…). Pour sa part, le chargé de communication du FLN, Nadir Boulegroun, a estimé que «si cette levée de réserve constitue un tournant symbolique important, elle met surtout en lumière le chemin qui reste à parcourir pour garantir une véritable égalité juridique entre femmes et hommes». Et d’expliquer que «cette avancée s’inscrit dans un processus graduel où chaque levée de réserve contribue à élargir le champ de protection des droits des femmes». Car pour notre interlocuteur «l’égalité se construit par des étapes successives, et cette mesure vient confirmer que l’Algérie est engagée sur cette voie». Cela étant dit, Nadir Boulegroun a tenu à préciser que «les droits de la femme algérienne sont consacrés par la Constitution et la charia islamique».
Le RND accuse les détracteurs de la décision de «manipulation»
Le Rassemblement national démocratique (RND) défend pour sa part crânement la décision du président de la République, estimant dans un communiqué rendu public hier qu’il «exerce pleinement ses prérogatives en matière de politique étrangère, conformément à la Constitution (article 91)». Rappelant que le Président «dispose du droit de légiférer par ordonnance entre les sessions parlementaires, conformément à la Constitution», le RND s’en remet aux dispositions de la Loi fondamentale soulignant qu’elle stipule dans son article 34 que «les citoyens sont égaux devant la loi, sans discrimination» et que l’article 31 stipule que l’État œuvre à garantir l’égalité entre citoyens et citoyennes en droits et en devoirs. La levée de la réserve par décret présidentiel «s’inscrit donc dans la cohérence de la Constitution et de ses principes et relève de l’exercice de la pleine souveraineté de l’Algérie dans l’adaptation de ses engagements internationaux à ses intérêts nationaux», soutient le RND qui cite des références à la charia qui «a honoré la femme et lui a accordé ses droits depuis des siècles». Pour le RND, ces références «démontrent que la liberté de circuler et de se loger n’est pas une idée importée, mais découle des objectifs de l’islam fondés sur la justice et la dignité».
La décision «ne remet pas en cause la spécificité de la famille ni son droit, mais ouvre la voie à une adaptation législative en harmonie avec l’esprit et les finalités de la charia», ajoute le RND, tout en affirmant que cette décision «consolide son image d’État responsable respectant ses engagements internationaux, sans renoncer à ses constantes». L’Algérie, ajoute le RND, «ne cède pas à des injonctions extérieures et ne se replie pas sur elle-même : elle choisit librement ce qui sert sa souveraineté et ses intérêts supérieurs», assurant qu’il «n’existe pas de contradiction entre la protection de l’identité nationale et religieuse et le respect des normes internationales, mais au contraire une complémentarité et un équilibre». «Les discours de division et de manipulation de l’opinion publique contre une telle mesure ne sont que de vaines tentatives visant à freiner le progrès de l’Algérie dans sa voie réformatrice», tranche le même parti. Pour rappel, l’Algérie a ratifié la Cedaw le 22 janvier 1996, alors que la convention est entrée en vigueur en 1981. Lors de cette ratification, des réserves avaient été émises concernant plusieurs articles : l’obligation de prendre des mesures concrètes pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes (article 2), l’égalité en matière de nationalité (article 9), l’égalité devant la loi (article 15.4), l’égalité dans le mariage et la famille (article 16.5), ainsi que la procédure de règlement des différends par arbitrage (article 29). Certaines de ces réserves ont déjà été levées. En 2005, l’Algérie avait retiré sa réserve sur l’article 9 grâce aux modifications apportées au code de la nationalité, permettant à la mère de transmettre sa nationalité à ses enfants et à son époux.
Ferhat Zafane