La ministre des relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali a toutefois tenu à préciser que d’autres projets, actuellement en préparation dans divers départements ministériels, pourraient venir étoffer cet agenda.
Le Parlement s’apprête à vivre une nouvelle session ordinaire chargée, placée sous le signe de la coordination et de l’efficacité législative. Lundi, au siège du Conseil de la Nation, les présidents des deux chambres, Azouz Nasri et Brahim Boughali, ont coprésidé une réunion conjointe des bureaux des deux institutions, en présence de Nadjiba Djilali, ministre chargée des Relations avec le Parlement. Objectif : arrêter l’ordre du jour de la session 2025-2026 et tracer les grandes orientations d’un agenda parlementaire qui s’annonce dense, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Le président du Conseil de la nation a rappelé la portée de ce rendez-vous, inscrit dans les dispositions de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement du Parlement et ses relations avec le gouvernement. Pour lui, il s’agit d’un moment institutionnel majeur, garant de l’articulation entre les pouvoirs publics et de la fluidité du processus législatif.
De son côté, le président de l’Assemblée populaire nationale a insisté sur la nécessité d’un «meilleur niveau de coordination» entre les deux chambres. Ibrahim Boughali a particulièrement insisté sur le respect des calendriers des séances consacrées aux questions orales et aux auditions des membres du gouvernement. «L’accumulation des questions sans réponse doit trouver une issue sérieuse», a-t-il martelé, appelant à une gestion plus rationnelle du temps, alors que les échéances politiques et institutionnelles de 2026 se profilent déjà. La ministre Nadjiba Djilali a ensuite présenté la liste des principaux projets de loi qui composeront l’ossature des travaux. Dix-huit textes sont d’ores et déjà annoncés, couvrant un large spectre: le projet de loi de finances 2026, le règlement budgétaire de 2023, de nouvelles législations sur le numérique et les services électroniques, la révision du schéma national d’aménagement du territoire, le code de la route, ou encore des textes relatifs à la protection animale, au commerce, aux collectivités locales et à la sécurité sociale.
Un agenda législatif appelé à s’élargir
S’y ajoutent des projets à forte portée institutionnelle : un statut organique de la magistrature, une révision du cadre législatif de la Cour des comptes, des lois organiques sur les associations, les partis politiques et la liberté de réunion et de manifestation pacifique, ainsi que des textes révisant les lois relatives à l’activité commerciale et la profession de notaire.
À travers cette liste, le gouvernement affiche clairement sa volonté d’accélérer la modernisation juridique et d’adapter le cadre législatif aux défis économiques, sociaux et institutionnels. Djilali a toutefois tenu à préciser que d’autres projets, actuellement en préparation dans divers départements ministériels, pourraient venir étoffer cet agenda. Certains, a-t-elle ajouté, pourraient revêtir un caractère urgent, conformément aux prérogatives prévues par la loi organique.
La discussion qui a suivi a permis aux membres des deux bureaux d’échanger sur les mécanismes de coordination entre le Parlement et le gouvernement. Au cœur des préoccupations : l’efficacité du contrôle parlementaire, notamment à travers les séances d’audition et les questions écrites et orales, ainsi que le rôle croissant de la diplomatie parlementaire dans un contexte international marqué par de multiples tensions.
Au-delà du calendrier technique, cette session revêt donc une dimension éminemment politique. Elle intervient à un moment où les attentes citoyennes en matière de transparence, de justice sociale et de modernisation des institutions sont fortes. Le Parlement, souvent critiqué pour sa lenteur ou son manque de réactivité, est aujourd’hui appelé à prouver qu’il peut être à la hauteur des mutations en cours. Les débats qui s’ouvriront dans les prochaines semaines permettront de mesurer non seulement la solidité de la majorité et l’implication de l’opposition, mais aussi la capacité du gouvernement à traduire ses orientations en réformes concrètes.
Ferhat Zafane