Dégager un compromis acceptable autour d’un projet jugé à la fois nécessaire et sensible.
Adopté, fin décembre dernier, par la Chambre basse du Parlement, le projet du code de la route a atterri sur la table du Conseil de la nation (Sénat).
Hier, la commission de l’équipement et du développement local du Senat a entendu une présentation du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, sur le texte de loi en question qui a suscité moult réactions.
Lors de son audition, le ministre a expliqué que le projet de loi s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’arsenal juridique en matière de sécurité routière, dans le but de définir et de réglementer les règles de circulation sur les routes, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Présentant un résumé des dispositions les plus importantes du projet d’amendement, le ministre a souligné que ce projet de loi vise à renforcer les mesures et les procédures permettant d’éliminer le phénomène d’insécurité routière et de créer un environnement routier sûr, en tenant compte de tous les éléments qui causent les accidents de la route.
Selon lui, il témoigne d’une intention sincère et d’une vision politique claire visant à bâtir une société respectueuse de l’ordre et qui valorise la vie humaine.
Colère des transporteurs
Depuis son adoption par la chambre basse du Parlement, le nouveau projet de loi a provoqué la colère des transporteurs, toutes catégories confondues. Depuis vendredi, ils sont en grève nationale pour exiger l’annulation des lourdes sanctions pénales et financières contenues dans ce texte.
Une réunion avait, d’ailleurs, été tenue entre les représentants syndicaux des professionnels du transport et des cadres centraux du ministère de l’Intérieur. Pour apaiser les tensions, le ministère avait indiqué, dans un communiqué publié vendredi, que le projet de loi portant code de la route était toujours en cours d’examen dans le cadre de la procédure législative en vigueur, faisant miroiter l’éventualité d’une révision du projet de loi.
Malgré cette précision du ministère et les appels à la reprise du travail des syndicats, la grève des transporteurs persistée, hier (mardi), pénalisants le transport de voyageurs et de marchandises en Algérie.
Révision nécessaire
La révision du code de la route s’avère plus que nécessaire compte-tenu de la persistance du phénomène des accidents de la circulation à l’échelle nationale.
Le phénomène, devenu un sérieux problème, ne cesse de prendre de l’ampleur, comme le confirment les derniers chiffres de la Délégation nationale à la sécurité routière. Au 30 novembre 2025, 3.571 décès et 34.953 blessées dans 25.538 accidents de la route ont été enregistré.
Ces chiffres traduisent des hausses de 2,86% pour les accidents, 4,22% pour les blessés et 1,95% concernant les décès, par rapport à la même période de l’année 2024. Selon ses initiateurs, le projet de loi s’inscrit dans une démarche de réorganisation du cadre juridique qui, pour la première fois, intègre l’ensemble des paramètres intervenant dans la sécurité routière.
Le texte ne se limite pas au renforcement des sanctions, mais intègre, également, la responsabilité civile des services de l’Etat, dont ceux des travaux publics quand il s’agit d’un mauvais entretien des routes, par exemple, ainsi qu’une responsabilité plus accrue des auto-écoles. Le texte acte aussi la mise en place d’un Conseil national pour la sécurité routière en remplacement du Conseil interministériel placé auprès du premier-ministre.
Eviter l’impasse
Face aux contestations suscitées par le projet de loi, les sénateurs disposent d’une marge de manœuvre pour revoir certaines dispositions du projet de loi. Concrètement, le Conseil de la nation dispose de deux possibilités. Bloquer le projet dans sa totalité ou exprimer des réserves sur certains articles. Sans doute que c’est la deuxième option qui serait privilégiée.
Si pour le gouvernement, l’examen du texte par la chambre haute apparaît comme une occasion de clarifier sa stratégie et d’exposer sa vision globale de la réforme, l’exercice pourrait rebattre les cartes dans la mesure où, dans le cas où les réserves émises par les sénateurs débouchent sur un désaccord avec la mouture adoptée à l’APN, la constitution, dans son article 145, prévoit la mise en place, dans un délai maximal de quinze jours, d’une commission paritaire composée de membres de l’APN et du Conseil de la nation, chargée de proposer une version consensuelle sur les dispositions litigieuses.
Cette commission devra, à son tour, conclure ses travaux dans un délai équivalent. Une telle démarche ouvrirait la voie au gouvernement et au Parlement afin de corriger les lacunes techniques et de revoir les articles les plus controversés.
Responsabilités pénales, contrôle, sécurité : Les clarifications de Sayoud
Lors de sa présentation, hier, du projet portant code de la route devant la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud a tenu à dissiper tous les malentendus et équivoques suscités par le texte de loi notamment en ce qui concerne la responsabilité pénale.
Soulignant que l’initiative portant sur ce projet de loi «s’inscrit dans le cadre de la concrétisation et de la mise en œuvre des instructions du Président de la République visant à renforcer les mesures et les procédures de nature à éradiquer le phénomène de l’insécurité routière et à instaurer un environnement de circulation sûr», il a d’abord souligné le «lourd fardeau» qu’engendrent les accidents, notamment en termes de pertes humaines et matérielles, mais aussi «leur coût élevé pour le Trésor public».
Le projet accorde selon lui, «une importance majeure à la sécurité du véhicule et de la route», en engageant «la responsabilité pénale et civile de l’ensemble des parties en cas de non-respect des règles de la circulation».
Le texte introduit également, selon ses explications, «de nouvelles mesures et dispositions permettant de faire face aux mutations rapides observées à l’échelle mondiale, lesquelles menacent la sécurité routière dans notre pays».
Une vision politique claire
Précisant que le projet de loi est structuré en dix (10) chapitres comprenant 190 articles, Said Sayoud assure qu’il «traduit une vision politique claire visant à bâtir une société respectueuse de l’ordre et de la valeur de la vie humaine». Il réaffirme que «la sécurité des citoyens n’est pas une option, mais un engagement explicite de l’État envers son peuple, à travers l’ancrage d’une véritable culture routière».
Il a en outre indiqué que ce projet «constitue une étape fondamentale vers un avenir plus discipliné et plus sûr», et qu’il concrétise, affirme-t-il, le cinquante-quatrième (54e) engagement du Président de la République, relatif à «la garantie de la sécurité du citoyen et la protection des biens publics et privés». Le ministre a dans la foulée exposé les principaux axes du projet.
Sécurité routière et prévention
Réduction des accidents de la route «par la prise en charge de toutes les causes, qu’elles soient liées au conducteur, au véhicule ou à l’environnement routier». Les responsables chargés de la réalisation et de l’entretien des routes «assument la responsabilité civile des accidents causés par des travaux non conformes aux normes et spécifications en vigueur, ou résultant de leur négligence ou de leur défaut d’intervention », assure Sayoud. Ils sont également «tenus de réparer les dommages matériels subis par la route, ses dépendances et ses équipements».
Détermination des responsabilités
La responsabilité «de toutes les parties impliquées dans les accidents de la circulation », est engagée, «y compris les manipulations des procès-verbaux de contrôle technique, l’octroi de permis de conduire par favoritisme, ainsi que les responsables de l’entretien des routes». Sont également «criminalisés », a-t-il souligné «la délivrance de procès-verbaux de contrôle technique ou de conformité dont il est établi qu’ils n’ont pas mentionné des défauts constatés sur le véhicule conformément à la réglementation en vigueur, ou qu’ils comportent des faits matériellement inexacts».
Permis de conduire et formation
Le texte prévoit la «mise en place d’une formation obligatoire, d’examens médicaux réguliers et périodiques, ainsi que la lutte contre la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, afin de garantir la compétence des conducteurs».
Conduite professionnelle
Sayoud a également évoqué l’«organisation du transport de personnes, de marchandises et de matières dangereuses, avec l’instauration de certificats de qualification professionnelle», ainsi que «le respect des temps de conduite et de repos, ainsi que l’utilisation de dispositifs modernes de contrôle».
Contrôle et technologies
l’usage des technologies modernes est énoncée dans le texte qui exige «la «généralisation du paiement électronique des amendes, l’utilisation d’appareils de détection des drogues, l’installation de stations de pesage fixes et mobiles et la mise en place de systèmes nationaux d’information pour le suivi des accidents et des points noirs».
Lutte contre la fraude
Côté sanctions, le projet de loi prévoit la «criminalisation de l’importation, de la fabrication et de la commercialisation de pièces de rechange non conformes, avec un durcissement des sanctions lorsqu’elles sont à l’origine d’accidents». En conclusion, le ministre a affirmé que ce projet «constitue une vision globale et équilibrée visant à instaurer un système de circulation routière sûr et durable, fondé sur la prévention, la dissuasion et la coordination entre l’ensemble des acteurs, tout en assurant la protection des citoyens et leur droit à une mobilité sécurisée».
Saïd S.