Par : Redouane Hannachi

  Les juges de la chambre correctionnelle et délictuelle de la Cour suprême ont rendu une décision favorable au pourvoi en cassation introduit par le procureur général dans l’affaire impliquant l’ex-député d’Adrar, El Hamel Ali.

La haute juridiction a estimé que les vices de forme soulevés dans le recours étaient bel et bien fondés, ouvrant ainsi la voie à une révision du dossier. L’ex-parlementaire, poursuivi pour trafic d’influence, abus d’autorité et utilisation de la fonction à des fins personnelles, avait été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende de trois millions de dinars par la cour d’appel d’Alger. Les juges avaient, en outre, ordonné la confiscation de l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers, ainsi que la saisie de ses comptes bancaires en dinars et en devises. Non satisfait de ce verdict, le mis en cause avait, par le biais de ses avocats, introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, contestant le dispositif prononcé à son encontre.

Un vaste réseau de corruption

Le dossier de l’ex-député, qui implique également des membres de sa famille, trois ex-walis, un directeur de l’agence foncière, un notaire et plus de 25 autres accusés, est l’un des plus lourds instruits par le pôle financier du tribunal de Sidi M’hamed. Tous sont poursuivis dans une vaste affaire de malversations et d’octroi d’indus avantages dans la wilaya d’Adrar. Le procureur général près la cour d’appel d’Alger avait requis de lourdes peines, allant de quatre à vingt ans de prison ferme, selon la gravité des faits reprochés. Contre El Hamel Ali, le parquet avait demandé vingt années de prison ferme assorties d’une amende d’un million de dinars, la confiscation de ses biens et la confirmation du mandat d’arrêt international lancé à son encontre. L’ex-député, condamné par défaut, se serait réfugié à Londres.

Des condamnations multiples

Les trois anciens walis d’Adrar, Belyouz Mabrouk, Bekkouche Hammou et Madani Fouatih Abderrahmane, ont dû comparaître pour abus d’autorité, trafic d’influence et favoritisme. Les deux premiers ont écopé de cinq ans de prison ferme assortis d’une amende de 100 000 dinars, tandis que Madani Fouatih, seul incarcéré, a été condamné à cinq ans de réclusion pour octroi d’indus avantages à la famille de l’ex-député. Le notaire Belhadj Ahmed, accusé d’avoir authentifié des actes illicites, a pour sa part été condamné à un an de prison avec sursis. Quant à Guemli M’Hamed, ex-directeur de l’agence foncière de la wilaya, il a été acquitté. Défendu par Me Azouaou Kahina, il a affirmé n’avoir exercé aucune prérogative décisionnelle dans les dossiers d’investissement. Il a expliqué devant le tribunal que ses fonctions se limitaient au recouvrement des créances publiques, conformément à la loi 21-90 sur la comptabilité générale, et qu’aucune inspection n’avait relevé d’irrégularités.

Détournements et blanchiment d’argent

L’enquête a révélé qu’El Hamel Ali aurait détourné et vendu neuf immeubles situés au centre d’Adrar, avant de les céder à des proches pour échapper à la saisie. Il est également poursuivi pour blanchiment d’argent et utilisation de prête-noms. Trois sociétés étrangères – deux chinoises et une espagnole, opérant dans le secteur gazier – figurent aussi parmi les mis en cause. Elles sont accusées de non-respect du code des marchés publics, notamment dans le cadre de la réalisation de cinq stations de gaz Naftal entre Reggane et le chef-lieu de la wilaya, sur une superficie estimée à 400 000 m².

Un préjudice colossal

Le Trésor public s’est constitué partie civile et a réclamé plus de 500 milliards de dinars au titre du préjudice matériel subi. Les avocats de la défense ont, pour leur part, demandé l’annulation des procédures, arguant que les actions publiques avaient été engagées au-delà des délais légaux. Cette affaire, emblématique des dérives liées à l’enrichissement illégal et aux abus d’autorité dans les hautes sphères locales, continuera donc à être scrutée de près par l’opinion, d’autant qu’elle remet sur le devant de la scène la question de la reddition des comptes et du fonctionnement des institutions locales.

R.H.