Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême ont décidé d’accepter le pourvoi en cassation introduit par le procureur général près le tribunal criminel d’Alger, deuxième instance judiciaire, dans l’affaire dite de «l’éboueur».
Le représentant du parquet, dans son mémoire déposé au greffe de la haute juridiction, a estimé que l’accusé avait bénéficié de circonstances atténuantes excessives lors de son précédent procès. Pour le ministère public, les faits reprochés revêtent une gravité qui justifie une révision de la peine. Le mis en cause, Oukaci Nacer, la quarantaine dépassée, éboueur de profession mais aussi ancien champion arabe et africain en athlétisme, avait été condamné par le tribunal criminel d’Alger lors de la dernière session à 36 mois de prison, dont 18 avec sursis. Ce jugement avait été rendu par un collège présidé par Mme Haddad Lynda. L’homme avait été interpellé sur son lieu de travail, à Bir Mourad Raïs, puis poursuivi pour divers chefs d’inculpation, dont atteinte à la personne du Président Abdelmadjid Tebboune et du général-major Saïd Chengriha.
Des accusations lourdes
Lors des délibérations, tenues sans jury en raison de la nature terroriste présumée de l’affaire, Oukaci Nacer a été reconnu coupable d’incitation à la propagation d’idées susceptibles de menacer la sécurité de l’État et d’appel à la rébellion. Il aurait, selon l’accusation, encouragé ses collègues de la société de nettoyage NETCOM à manifester pour la création d’un syndicat. Il lui a également été reproché d’avoir entretenu des contacts avec des figures liées au mouvement terroriste Rachad, notamment Mohamed Larbi Zitout, ainsi que d’avoir exprimé son soutien à certains contenus diffusés par Amir Boukhars, alias «Amir DZ», en fuite à l’étranger. Il aurait aussi échangé avec la terroriste présumée Yasmine Si Hadj Mohand et manifesté son opposition à l’incarcération de l’activiste Brahim Lalami.
Aveux partiels
Devant le tribunal, l’accusé a reconnu avoir publié sur Facebook des commentaires critiques concernant les aides financières octroyées par l’État algérien à la Tunisie et à la Palestine. Il a toutefois nié s’être opposé aux initiatives de solidarité du président Tebboune, notamment en faveur de la cause palestinienne. Il a également contesté avoir directement visé le chef d’état-major, mais a admis avoir sollicité de Zitout et Boukhars la publication d’informations relatives aux grèves déclenchées par les éboueurs en 2019. Plus troublant, il a fini par confesser : «J’ai envoyé 3 000 dinars à Zitout pour qu’il publie la doléance des éboueurs.» Estimant les charges accablantes, le procureur général avait requis dix ans de prison ferme, soulignant que l’expertise électronique réalisée sur le compte Facebook et le téléphone de l’accusé avait révélé des contacts avérés avec les fondateurs de Rachad. Ces derniers, dont Zitout et Amir Boukhars, font l’objet de mandats d’arrêt internationaux.
La défense plaide la misère sociale
Son avocate, Me Fetta Sadat, a pour sa part tenté de relativiser les faits. Selon elle, «les accusations reposent uniquement sur des opinions exprimées, qui ne constituent ni une atteinte à la sécurité de l’État, ni une offense au Président de la République ou au chef de l’état-major». Elle a insisté sur le caractère banal des publications partagées par son client, arguant que «les idées évoquées n’avaient rien de terroriste». La défense a également mis en avant la situation précaire de l’accusé : «Mon client n’a aucune influence réelle, c’est un simple éboueur, un cas social qu’il faut examiner avec humanité.» Me Sadat a donc sollicité l’application des dispositions du code pénal relatives aux circonstances atténuantes, estimant que les éléments constitutifs d’une infraction grave ne sont pas établis.
Il convient de rappeler que lors de son premier procès, tenu devant le tribunal criminel de Dar El Beïda en première instance, Oukaci Nacer avait été condamné à trois ans de prison dont une année avec sursis. Avec l’acceptation du pourvoi par la Cour suprême, le dossier sera donc réexaminé. La décision finale de la haute juridiction dira si l’éboueur verra sa peine aggravée ou confirmée, dans une affaire où s’entrecroisent liberté d’expression, réseaux sociaux et sécurité de l’État.
R.H.