La 113e Conférence internationale du Travail (CIT) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) s’est achevée le 13 juin à Genève sur une série de décisions majeures.
Synthèse Samir MÉHALLA
Réunissant plus de 5 400 délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs des 187 États membres, cette session a été marquée par des avancées significatives dans plusieurs domaines clés du monde du travail.
Un des points forts a été l’adoption des conclusions sur deux enjeux de l’ère numérique : la protection des données personnelles et de la vie privée des travailleurs, ainsi que l’accès effectif à des mécanismes de règlement des différends. Ces conclusions, issues de discussions approfondies, constituent une base essentielle pour l’élaboration de futures normes. Le débat sera poursuivi et finalisé lors de la 114e session de la CIT en 2026, avec l’objectif ambitieux d’adopter deux instruments normatifs sur ces sujets.
Lutte contre l’Économie Informelle
Face à l’ampleur persistante du travail informel, la CIT a adopté une résolution appelant à réduire l’informalité et à soutenir la transition vers l’économie formelle. Ce texte exige une action urgente pour :
– Améliorer les conditions de travail.
– Étendre la protection sociale.
– Créer des emplois décents, en particulier pour les plus touchés par l’informalité.
Il mandate explicitement le Bureau international du Travail (BIT) pour élaborer une feuille de route mondiale et soutenir les pays dans la mise en œuvre de stratégies nationales efficaces.
Travail Maritime
Par un vote écrasant, les délégués ont approuvé sept amendements au Code de la Convention du travail maritime, 2006 (CTM 2006). Ces modifications visent à :
- Combattre la violence et le harcèlement à bord des navires.
- Renforcer le droit au débarquement (shore leave) et au rapatriement.
- Reconnaître officiellement les gens de mer comme des travailleurs essentiels, un statut réclamé depuis la pandémie du Covid 19.
- Améliorer l’accès aux soins médicaux.
- Garantir un traitement équitable en cas de détention ou d’accident maritime.
La Conférence a également donné son aval formel à la contribution tripartite de l’OIT au deuxième Sommet mondial pour le développement social, prévu en novembre 2025 à Doha (Qatar). La résolution adoptée souligne le rôle indispensable des organisations d’employeurs et de travailleurs et confie à l’OIT un rôle de leader dans le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des résultats du Sommet.
Myanmar et Biélorussie : Préoccupations et appels à l’action
Une résolution spécifique exhorte les autorités militaires du Myanmar à mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête de l’OIT sur la liberté d’association et l’élimination du travail forcé. Elle appelle également à un renforcement du soutien et du contrôle internationaux pour protéger les droits des travailleurs dans le pays.
Par ailleurs, lors d’une séance spéciale consacrée à la Biélorussie, la Commission de l’application des normes (CAN) qu’a présidée l’Algérie lors de cette 113e session de la CIT, a exprimé une profonde préoccupation concernant le non-respect persistant des recommandations de la Commission d’enquête de 2003 sur les Conventions n°87 (liberté syndicale) et n°98 (négociation collective). Il a dénoncé l’usage continu de sanctions pénales et de harcèlement judiciaire contre des syndicalistes menant des activités légitimes.
Le rapport de la Commission de l’application des normes (CAN) a été approuvé. Cette commission a examiné l’application de plusieurs conventions de l’OIT dans 24 cas individuels de pays. Il a également conduit un examen général sur l’application de quatre conventions et deux recommandations dans le domaine de la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, couvrant tant les États ayant ratifié les normes concernées que ceux qui ne l’ont pas fait.
Parmi les autres décisions notables :
L’invitation de la Palestine à participer aux réunions de l’OIT en tant qu’État observateur non membre, mettant fin à son statut antérieur de mouvement de libération.
En marge de la CIT, la deuxième édition du forum annuel de la Coalition mondiale pour la justice sociale s’est tenue le 12 juin. Réunissant les partenaires de la Coalition et les délégations tripartites de l’OIT, le forum a réaffirmé l’engagement à agir concrètement pour améliorer des vies. Il a vu la participation notable du président de la République dominicaine, Luis Abinader, et du Ministre brésilien du Travail et de l’Emploi, Luiz Marinho, dont le gouvernement copréside le Groupe de coordination de la Coalition. De nombreux autres ministres, représentants gouvernementaux, d’organisations onusiennes, de partenaires sociaux, de la société civile et du secteur privé étaient également présents.
Cette 113e CIT a ainsi démontré la vitalité du dialogue social tripartite comme moteur de l’élaboration de réponses aux défis contemporains du monde du travail. Les décisions prises, notamment les engagements pour 2026 sur les données personnelles et le règlement des litiges…
S.M.