Au cours des dernières années, les caméras de surveillance se sont multipliées dans les espaces professionnels et publics.
Elles constituent un outil efficace pour prévenir les actes de vandalisme, protéger les biens et renforcer la sécurité des travailleurs et des visiteurs. Toutefois, leur utilisation soulève également des inquiétudes liées à la collecte et au traitement des données personnelles des personnes filmées. Consciente de ces enjeux, l’Autorité nationale a jugé nécessaire de fixer un cadre clair afin d’éviter toute atteinte à la vie privée.
L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) a, lors de sa dernière réunion du 4 mars, pris un certain nombre de décisions indique un communiqué de l’instance. Un ensemble de règles de conduite et d’éthique encadrant l’exploitation des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux de travail, les commerces et les établissements scolaires a été rendu public par l’ANPDP constituant sa deuxième délibération.
L’objectif est de concilier l’usage de ces technologies de sécurité avec le respect des droits fondamentaux des individus, notamment la protection de leur vie privée. La délibération s’appuie notamment sur la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi que sur plusieurs textes réglementaires encadrant les activités liées aux équipements sensibles. En s’inscrivant dans cette base juridique, l’Autorité entend garantir que l’utilisation de la vidéosurveillance respecte les principes de légalité, de transparence et de proportionnalité.
Autorisation préalable
Selon le communiqué, parmi les principales dispositions du texte figure l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour l’exploitation des systèmes de vidéosurveillance. Celle-ci doit être délivrée par le wali territorialement compétent, après avis de la commission de sécurité de la wilaya.
Cette procédure vise à s’assurer que l’installation des caméras répond à un besoin réel et qu’elle respecte les normes de sécurité et de protection des données. La délibération précise également les finalités légitimes de la vidéosurveillance.
Les caméras doivent être utilisées exclusivement pour assurer la protection des personnes et des biens, contribuer à un environnement de travail sûr et discipliné et garantir le respect des droits et de la vie privée des individus. En outre, toute personne physique ou morale utilisant un système de vidéosurveillance doit déclarer le traitement des données auprès de l’Autorité nationale compétente. La transparence constitue un autre principe central du dispositif.
Transparence
Les employés et les visiteurs doivent être informés de la présence des caméras, de leur emplacement et des raisons de leur installation. Cette information doit être communiquée par des panneaux visibles ou par d’autres moyens d’information internes appropriés.
Le texte insiste également sur la protection de la vie privée. Ainsi, l’installation de caméras est strictement interdite dans les espaces où les personnes peuvent légitimement s’attendre à un niveau élevé d’intimité, tels que les toilettes, les salles de bain, les vestiaires ou les espaces privés.
De plus, les systèmes de vidéosurveillance appartenant aux administrations, entreprises et institutions publiques ne doivent pas être connectés au réseau Internet, afin de limiter les risques de fuite ou de piratage des données.
En ce qui concerne l’exploitation des enregistrements, seules les personnes expressément habilitées par le responsable du traitement peuvent accéder aux images. Les données enregistrées doivent être conservées dans un environnement sécurisé et pour une durée limitée, ne dépassant pas une année.
Enfin, la délibération rappelle les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi n° 18-07, chacun dispose du droit d’être informé, d’accéder aux données le concernant, de demander leur rectification et, le cas échéant, de s’opposer à leur traitement.
A travers cette nouvelle réglementation, l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel cherche à instaurer un équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect des libertés individuelles.
L’encadrement de la vidéosurveillance apparaît ainsi comme une étape essentielle pour garantir que les technologies de surveillance soient utilisées de manière responsable et respectueuse des droits fondamentaux.
Z. Kahina