La loi 08-15 s’est heurtée à certains obstacles qui ont empêché sa mise en œuvre
Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, dirigé par Mohamed Tarek Belaribi, a déclaré que la nouvelle loi sur l’urbanisme est en cours d’élaboration et qu’elle comprendra des mécanismes visant à remédier à la situation actuelle du tissu urbain, ainsi qu’à surmonter les obstacles constatés dans le cadre de la loi 08-15 du 20 juillet 2008, qui fixe les règles de conformité et d’achèvement des bâtiments.
Cette déclaration intervient en réponse à une question écrite posée par un membre de l’Assemblée populaire nationale. La question écrite du député Mohamed Mir, adressée au Premier ministre, concerne la possibilité de réviser la loi 08-15 dans son volet relatif à la conformité et à l’achèvement des bâtiments.
Selon le député, la mise en conformité, selon la loi 08-15, concerne les constructions dont les travaux ont été achevés ou sont en cours d’achèvement antérieurement à 2008. Cela fait qu’un nombre important de citoyens se retrouve exclu du champ d’application de cette loi.
Il convient de noter que la promulgation de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 visait à améliorer le cadre bâti, par la création d’un mécanisme permettant la mise en conformité des bâtiments achevés ou en construction avant la promulgation de cette loi avec les règles d’urbanisme, les normes de construction et de sécurité. Elle visait également à mettre fin aux cas d’inachèvement des bâtiments en instaurant des mesures dissuasives en matière de non-respect des délais de construction et des règles d’urbanisme.
Le gouvernement avait fixé un délai de 18 mois pour achever toutes les constructions à l’échelle nationale. Ce délai a connu, depuis, plusieurs reports.
Dans sa réponse datée du 16 avril, le ministre a indiqué que, 17 ans après la promulgation de cette loi, des résultats positifs ont été obtenus. Dressant un bilan chiffré des actions entreprises, il a évoqué l’approbation de 543 121 dossiers sur un total de 1 193 794 dossiers soumis, ainsi que la délivrance de 276 962 contrats de construction.
Cependant, la mise en œuvre de cette loi, a-t-il ajouté, s’est heurtée à certains obstacles qui ont empêché la mise en conformité de certains bâtiments, laissant une part importante de constructions toujours en situation irrégulière.
Selon lui, la nouvelle loi permettra la mise en place d’une approche moderne et globale garantissant la prise en compte de tous les cas de figure possibles sur le terrain.
Les limites de la loi
La loi 08-15 a été promulguée afin d’améliorer la qualité urbanistique, architecturale et technique du cadre bâti. Cependant, elle est restée partiellement inefficace.
Son inefficacité est visible, d’une part, sur le terrain, à travers un paysage urbain négativement impacté par l’apparence des constructions inachevées, et d’autre part, par les reports successifs de sa date d’échéance.
Initialement prévue pour août 2013, cette échéance a été reportée à août 2016, puis à août 2019 et enfin à août 2022.
Cette loi semble avoir atteint ses limites en raison d’une série de difficultés d’application et d’entraves rencontrées, empêchant ainsi sa mise en œuvre.
Changer le paysage urbain
Face à ce constat alarmant, les pouvoirs publics semblent décidés à trouver une solution radicale au phénomène persistant des constructions inachevées en Algérie.
En octobre dernier, lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, Tarek Belaribi a indiqué que son département s’apprêtait à finaliser l’élaboration de la nouvelle loi sur l’urbanisme, ainsi que d’une loi relative aux constructions inachevées. Ces deux textes visent, selon lui, à « transformer le paysage urbain du pays ».
De son côté, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a décidé de mettre fin à l’anarchie urbaine qui règne dans les villes algériennes.
Dans une instruction ministérielle datée du 21 octobre dernier, il a ordonné à ses services de délivrer les permis de construire dans les délais légaux et d’accélérer le traitement des dossiers relatifs à la mise en conformité des constructions.
Parallèlement, il a demandé l’intensification des opérations de contrôle en mobilisant les équipes, les commissions de suivi ainsi que les agents habilités.
Le ministre a également prôné des mesures strictes, répressives et immédiates contre les contrevenants.
Ces directives visent à mettre en place une véritable stratégie permettant de préserver le tissu urbanistique sur l’ensemble du territoire national et de limiter la prolifération du bâti anarchique dans le pays.
S. Smati