Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels instaurant des mesures de grâce à l’occasion de l’Aïd el-Fitr, selon un communiqué officiel rendu public jeudi.
Ces décrets visent à accorder une certaine clémence, mais excluent clairement certains crimes graves, soulignant ainsi la fermeté des autorités face à des atteintes à la sécurité nationale et à l’ordre public.
Les crimes exclus de la grâce présidentielle
Les décrets, tout en bénéficiant à plusieurs milliers de détenus, excluent expressément un certain nombre de délits, notamment les plus graves. Ces exclusions mettent en évidence la position ferme de l’État sur certains sujets. Ainsi, ne bénéficient pas de la grâce présidentielle les crimes de terrorisme, de sabotage ou de complot contre les institutions de l’État. De même, les atteintes à l’intégrité territoriale du pays sont exclues, tout comme la corruption, le meurtre et les actes relevant du crime organisé.
Les vols aggravés et autres délits complexes, ainsi que les cyberattaques visant des institutions sensibles, notamment dans le domaine de la défense nationale, sont également concernés par cette exclusion. Les infractions liées aux stupéfiants et au trafic de drogue, ainsi que la contrebande, la spéculation illicite et la fraude, notamment dans les secteurs alimentaire et pharmaceutique, ne font pas l’objet de clémence. Enfin, les actes de haine, de discrimination ou les violences en bande organisée sont aussi explicitement exclus de la mesure de grâce.
Ces exclusions, particulièrement larges, montrent que l’État algérien ne fait aucune concession face à certains crimes jugés comme menaçant la sécurité collective, l’économie nationale et la stabilité sociale. En effet, la clémence ne s’applique pas aux infractions qui nuisent directement à l’ordre public et à l’intégrité des institutions nationales.
La grâce présidentielle accordée
En revanche, le premier décret présidentiel accorde une grâce totale à 5 600 personnes, qu’elles soient détenues ou non, pour des peines ou reliquats de peine égaux ou inférieurs à 24 mois. Ce geste, particulièrement symbolique à l’occasion de la fête religieuse de l’Aïd el-Fitr, vise à favoriser la réinsertion sociale et à désengorger les établissements pénitentiaires.
La grâce présidentielle est un pouvoir discrétionnaire conféré au président de la République par la Constitution, notamment l’article 91, et permet d’annuler ou de réduire une peine sans pour autant effacer la condamnation. Ce geste est perçu comme une forme de pardon, mais ne concerne que les infractions mineures et n’affecte en aucun cas les crimes jugés graves, comme ceux mentionnés plus haut.
Un geste d’apaisement et de réinsertion
Ce geste de clémence s’inscrit dans une stratégie plus large, visant à libérer ou alléger la peine de milliers de citoyens incarcérés pour des infractions mineures. En plus de favoriser la réinsertion, cette démarche permet de désengorger le système pénitentiaire. Toutefois, en excluant fermement les infractions graves, le gouvernement réaffirme la priorité accordée à la sécurité nationale et à la stabilité du pays.
Le deuxième décret présidentiel se concentre quant à lui sur les infractions liées à l’ordre public, en particulier celles commises dans l’espace numérique. Cette initiative témoigne d’une volonté d’adaptation face à l’essor de la cybercriminalité et des délits liés aux réseaux sociaux, tout en maintenant un contrôle strict sur les dérives numériques.
En définitive, cette double mesure montre une volonté d’équilibrer l’apaisement judiciaire avec une fermeté face aux crimes graves, illustrant ainsi la détermination des autorités algériennes à protéger la société tout en favorisant la réinsertion des individus condamnés pour des infractions moins graves.
I. Khermane