Terrorisme, criminalité organisée, blanchiment, cybercriminalité : le futur accord avec Eurojust doit offrir à l’Algérie un cadre institutionnel pour mieux coordonner les enquêtes impliquant plusieurs pays européens.
L’Algérie et l’Union européenne s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur coopération judiciaire. Le Conseil de l’UE a autorisé, le 22 septembre 2026, la signature d’un accord établissant un cadre de coopération entre les autorités judiciaires algériennes compétentes et Eurojust, l’agence européenne de coopération judiciaire en matière pénale.
Pour Alger, l’enjeu est avant tout opérationnel. Le dispositif doit faciliter la coordination des enquêtes et des poursuites dans les affaires complexes impliquant plusieurs juridictions, notamment en matière de terrorisme, de criminalité organisée transnationale, de corruption, de blanchiment d’argent et de cybercriminalité.
Une passerelle avec les juridictions européennes
Le futur accord prévoit l’échange de données à caractère personnel entre Eurojust et les autorités algériennes compétentes, dans le respect des règles européennes et des garanties relatives à la protection des données et aux droits fondamentaux.
L’Algérie pourra également désigner plusieurs points de contact judiciaires, dont un spécialisé dans les questions liées au terrorisme. Elle pourra, en outre, dépêcher un procureur de liaison auprès d’Eurojust afin de faciliter les échanges avec les autorités judiciaires européennes.
Des représentants algériens pourront participer à certaines réunions opérationnelles et stratégiques de l’agence consacrées aux dossiers relevant de cette coopération. Le texte prévoit aussi la possibilité pour Eurojust de détacher un magistrat de liaison en Algérie.
Des enquêtes communes facilitées
L’un des principaux apports du futur accord réside dans la coordination des dossiers impliquant plusieurs pays. Eurojust pourra notamment contribuer à la mise en place d’équipes communes d’enquête et faciliter les procédures d’entraide judiciaire, la collecte de preuves, les auditions, les extraditions ou encore la coordination des poursuites.
Ce mécanisme pourrait être particulièrement utile dans les affaires liées à des réseaux criminels ou terroristes opérant simultanément en Algérie et dans plusieurs pays européens.
L’objectif est de permettre aux autorités concernées de travailler sur les différents volets d’une même affaire de manière coordonnée, plutôt que de traiter séparément chaque procédure nationale.
Des garanties sur les données échangées
Le futur accord ne prévoit pas un accès illimité aux données. Les informations transmises devront être utilisées exclusivement aux fins prévues par le cadre de coopération et resteront soumises aux règles relatives à la protection de la vie privée, des données personnelles et des droits fondamentaux.
Le texte prévoit également des garanties concernant le droit à un recours effectif et à un procès équitable, ainsi que des dispositions particulières pour les données sensibles et les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.
Un processus engagé depuis 2021
Cette avancée intervient au terme de plusieurs années de négociations. En mars 2021, le Conseil de l’UE avait autorisé l’ouverture de discussions avec l’Algérie en vue de conclure un accord de coopération avec Eurojust.
La décision du 22 septembre 2026 autorise, désormais, la signature du texte. Elle ne signifie, toutefois, pas encore son entrée en vigueur, la conclusion définitive de l’accord devant encore suivre les procédures prévues.
Avec ce futur accord, l’Algérie disposerait d’un cadre institutionnel plus structuré pour coopérer directement avec Eurojust dans les dossiers judiciaires à dimension transnationale.
Au-delà des coopérations établies séparément avec les différents pays européens, Alger pourrait ainsi bénéficier d’un interlocuteur central pour les affaires impliquant plusieurs juridictions. Un dispositif appelé à prendre une importance particulière dans la lutte contre le terrorisme, les réseaux criminels transnationaux et les flux financiers illicites.
Smail Rouha