Voilà une nouvelle qui ne manquera pas de faire voler en éclats le petit réchauffement constaté ces derniers jours dans les relations entre l’Algérie et la France, sujettes à de multiples rebondissements.
Attendu de longue date mais plusieurs fois repoussé, le projet de loi destiné à faciliter la restitution par la France de biens culturels spoliés, notamment en Algérie, adopté lundi à l’Assemblée nationale, risque de fâcher encore davantage Alger. La raison ? Les objets pillés par l’armée coloniale française en Algérie et censés faire l’objet d’une restitution ne concernent pas ceux appartenant à l’émir Abdelkader.
Un champ d’application limité de la loi
Ainsi, les pièces d’artillerie saisies lors de la prise d’Alger en 1830 et la majeure partie des possessions de l’émir Abdelkader échappent au champ de la loi-cadre examinée au Parlement. Ceux qui attendaient beaucoup du projet de loi-cadre sur la restitution des biens culturels en seront pour leurs frais. Une commission mixte paritaire avec le Sénat s’en saisira prochainement, dans le cadre d’un levier destiné à hâter l’apaisement mémoriel avec l’Algérie.
L’échelle des rétrocessions d’objets saisis durant la guerre de conquête (1830-1847), que la loi rendra possibles après sa promulgation, reste en effet très en deçà des attentes de l’Algérie. Aucune des pièces à forte charge symbolique, telles que le sabre de l’émir Abdelkader (1808-1883), héros de la résistance algérienne, ou le canon Baba Merzoug, pris lors de la conquête d’Alger en 1830 et aujourd’hui exposé sur le port de Brest, n’entre dans le champ d’application de la loi.
Des objets restituables et d’autres exclus
D’autres objets, comme le caftan et des manuscrits de l’émir, des fanions ou la clé de la ville de Laghouat, seront en revanche restituables. Un lot non négligeable mais modeste dans sa portée politique. Des collections entières provenant d’Algérie sont ignorées par le texte, qui cible les biens ayant fait l’objet d’une « appropriation illicite».
La loi prévoit une procédure très encadrée de levée du principe d’inaliénabilité protégeant les objets relevant du domaine public. Or, un établissement comme le musée Condé de Chantilly, qui regorge de biens issus du patrimoine d’Abdelkader, « n’est pas concerné » par le dispositif en raison de son « régime juridique distinct », précise son directeur, Mathieu Deldicque.
Un dispositif juridique contraint
Des restrictions excluent également les biens militaires, comme les canons d’Algérie conservés aux Invalides. La loi ne couvre généralement pas les « prises de guerre », ce qui exclut des milliers d’objets, notamment ceux issus des collections du Musée de l’Armée.
L’introduction d’amendements par la droite pourrait complexifier le processus, selon certains critiques. La procédure de déclassement reste également complexe pour les biens acquis par dons ou legs, nécessitant parfois l’accord des ayants droit.
En somme, si la loi simplifie la procédure administrative pour certains objets, l’étendue de son impact reste limitée par des exceptions importantes et des débats politiques persistants.
Ce texte, qui concerne les biens pillés entre 1815 et 1972, doit faciliter les procédures en introduisant une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques. Les restitutions pourront désormais être décidées par décret et ne plus nécessiter l’adoption d’une loi, comme c’était le cas auparavant.
Des demandes anciennes et toujours actuelles
L’Algérie a bien transmis une liste officielle incluant des objets historiques du XIXᵉ siècle, des effets personnels de l’émir Abdelkader (Coran, épée, burnous) et des biens du musée des Beaux-Arts d’Alger.
Depuis l’indépendance, les demandes de restitution d’objets pillés par la France ne cessent d’augmenter, tant en nombre qu’en médiatisation. Parallèlement, la question des réparations liées à la dette morale et historique du colonialisme s’est imposée dans le débat public.
Une histoire de restitutions partielles
Les quelques restitutions effectuées par la France à l’Algérie portent encore sur des œuvres limitées. À la fin de l’année 1962, quelques semaines après avoir acquis son indépendance, l’Algérie demande la restitution d’environ 300 œuvres appartenant au musée des Beaux-Arts d’Alger, au titre de l’intégrité de son patrimoine culturel.
Certes, une partie des collections du musée des Beaux-Arts d’Alger, transférées en France en avril 1962, a été rapatriée à Alger en 1969. Mais elles restent limitées et surtout symboliques (comme le retour du sceau du dey d’Alger en 2003). Le débat s’inscrit aujourd’hui dans une question plus large de mémoire coloniale et de reconnaissance historique, toujours non résolue.
H. Adryen