Lors de sa visite de travail dans la wilaya de Blida, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Bougouma, a souligné que la priorité du système judiciaire est de gagner la confiance des citoyens. Il a insisté sur la nécessité d’écouter les justiciables, de les convaincre et d’exécuter rigoureusement les jugements, avertissant que tout manquement serait considéré comme une fraude flagrante.
Le ministre s’est montré strict lors de l’inauguration du tribunal commercial spécialisé de Boufarik et du tribunal administratif d’Oulad Yaïch, rappelant l’importance de respecter les décisions judiciaires et les procédures légales, tout en tenant compte des situations exceptionnelles. Il a également insisté sur la coordination entre les agents judiciaires pour garantir l’application effective des jugements et servir l’intérêt général, conformément aux directives du président de la République visant à faciliter l’accès des citoyens aux services publics.
Par ailleurs, le garde des Sceaux a souligné l’importance de la formation des magistrats spécialisés au sein des tribunaux de commerce et administratifs afin de renforcer l’efficacité du secteur judiciaire. «La justice administrative exige du juge une grande vigilance et une formation continue. Elle est le véritable garant des droits des citoyens qui s’estiment lésés par l’administration», a-t-il précisé.
Il a également encouragé le recours à la conciliation comme moyen efficace pour résoudre rapidement les litiges commerciaux, notamment ceux liés aux contentieux bancaires et aux dettes.
Lors de sa visite au siège de l’Ordre des avocats, le ministre a salué l’adhésion des organisations de défense à la stratégie de numérisation du secteur judiciaire, les qualifiant de partenaires essentiels pour une justice moderne, efficace et digne de la confiance des citoyens. Il a également
rencontré magistrats et personnels du secteur afin de s’enquérir du fonctionnement de l’activité judiciaire au sein de la cour de Blida.
Pour rappel, en février dernier, le ministre avait affirmé que l’Algérie possède les atouts nécessaires pour devenir un pôle régional de l’arbitrage commercial international et du règlement des litiges liés à l’investissement et au commerce international. Lors de l’ouverture du colloque international intitulé «Arbitrage international, souveraineté et modes alternatifs de règlement des différends», il avait présenté un projet ambitieux de création d’un Centre algérien de règlement des différends, visant à offrir un cadre neutre, indépendant et sécurisé pour résoudre efficacement les conflits commerciaux et d’investissement, tout en renforçant la confiance des investisseurs étrangers.
Lotfi Bougouma avait également insisté sur la complémentarité des modes alternatifs de règlement des différends, tels que la médiation, la conciliation et la transaction, rappelant que ces approches basées sur le dialogue et le consensus permettent de résoudre les conflits de manière plus rapide et plus humaine, tout en réduisant la pression sur les tribunaux. Par ailleurs, il avait évoqué l’importance de la formation d’arbitres et d’avocats spécialisés, soulignant que ces initiatives constituent une opportunité pour renforcer les compétences locales dans le domaine de l’arbitrage international et des modes alternatifs de règlement des litiges.
Ces mesures s’inscrivent dans la vision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a placé le développement économique et la sécurité juridique au cœur de la stratégie nationale. La loi sur l’investissement de 2022 illustre cette approche en garantissant la liberté d’initiative des investisseurs, la protection de leurs droits et la stabilité juridique nécessaire pour attirer et sécuriser les projets étrangers.
Enfin, le ministre a rappelé que l’arbitrage international est encadré par le code de procédure civile et administrative et par la loi n°18-22 relative à l’investissement, notamment l’article 12, offrant aux investisseurs la possibilité de recourir à l’arbitrage pour régler leurs différends.
L’Algérie est également partie à plusieurs accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements, incluant la possibilité de recourir à l’arbitrage international, garantissant ainsi la neutralité, l’intégrité et l’indépendance des décisions arbitrales.
I. Khermane