Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé que l’effectif actuel des notaires et des huissiers de justice est suffisant pour répondre aux besoins du service public à l’échelle nationale. En conséquence, il a écarté l’organisation d’un nouveau concours d’accès à ces deux professions dans l’immédiat.
Répondant à une question du député Tahar Benali, le ministre a précisé que son département poursuit, conformément à la législation en vigueur, le renforcement et la modernisation de ces professions réglementées, en coordination avec leurs instances professionnelles. L’objectif affiché est d’améliorer la qualité du service rendu aux citoyens et de soutenir l’économie nationale.
Il a également souligné que les textes régissant ces professions font l’objet d’une actualisation continue afin de les adapter aux évolutions juridiques et institutionnelles.
Concernant leur organisation territoriale, Lotfi Boudjemaa a indiqué que la répartition des notaires et des huissiers repose sur des critères objectifs, tels que le volume de l’activité judiciaire, la densité de la population et le dynamisme économique des régions. Il a rappelé que les huissiers exercent dans le ressort des cours judiciaires, tandis que les notaires disposent d’une compétence nationale.
Sur le plan des effectifs, le ministre a fait savoir que 3 147 notaires et 2 897 huissiers de justice exercent actuellement à travers le pays. Un chiffre jugé suffisant pour garantir la continuité et la qualité du service public.
La répartition de ces professionnels est régulièrement ajustée dans le cadre du mouvement annuel du secteur, permettant de combler les postes vacants liés aux départs à la retraite ou aux cessations de fonction. Elle sera également revue à l’occasion de la révision du découpage administratif, notamment dans les nouvelles wilayas.
En conclusion, le ministre a estimé qu’au vu des effectifs actuels, aucune ouverture de concours pour l’accès aux professions de notaire et d’huissier de justice n’est envisagée à ce stade.
R.N