Les deux entités publiques, le groupe Saidal et la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) se déchirent autour de la validité de la carte Chifa.
Qui a tort et qui a raison ? Chacun avance des arguments. Le groupe Saidal incriminé dans cette histoire avance des arguments juridiques tandis que la CNAS met en avant le statut flou des pharmacies de l’ex Endimed et relevant désormais du groupe Saidal qu’elle considère comme illégal au regard de la loi vu le vide juridique qui entoure ces officines. Et au milieu de cette affaire, c’est l’assuré social qui n’arrive plus à suivre.
Dans une première correspondance, la CNAS a indiqué qu’elle allait devoir geler l’utilisation de la carte Chifa et bloquer ainsi le remboursement des médicaments au sein des officines rattachées au groupe Saidal. Cette décision inédite touche près de 300 établissements à travers le territoire national. L’origine de ce blocage administratif remonte à l’héritage de l’ex-Endimed (Entreprise nationale de distribution de médicaments au détail), dont le réseau est désormais sous la tutelle du groupe Saidal en avril dernier.
Comme le détaille Karim Merghemi, porte-parole du Syndicat national des pharmaciens d’officines (Snapo), les gestionnaires de ces structures ont accumulé un retard considérable dans l’adaptation de leur statut aux exigences de la loi sanitaire de 2018. Jusqu’à présent, l’activité de ces espaces de vente reposait sur une disposition légale abrogée, héritée de l’ancienne loi de 1985.
Or, le cadre juridique impose désormais des critères de sécurité stricts sur la délivrance des traitements, exigeant que la propriété et la gestion directe d’une officine soient exclusivement réservées à des pharmaciens diplômés. Malgré l’effet d’annonce, cette suspension du tiers-payant ne devrait engendrer aucune perturbation majeure pour les citoyens. Les patients habitués à fréquenter ces établissements devront dorénavant s’orienter vers le réseau privé pour bénéficier de la dispense d’avance des frais via leur carte Chifa.
Le porte-parole du Snapo se veut rassurant quant à la prise en charge des malades, soulignant que le maillage territorial national est amplement dimensionné pour absorber ce flux. Cette mesure de rigueur de la CNAS s’inscrit dans une dynamique plus large des pouvoirs publics visant à assainir et moderniser le contrôle de la chaîne du médicament. Ces derniers mois, les autorités ont multiplié les initiatives pour éliminer les procédures obsolètes, souvent jugées trop rigides face aux aléas d’approvisionnement.
Saidal rassure les patients
Suite à la décision de la CNAS, le groupe Saidal a publié hier un dans lequel il détaille les fondements juridiques de son activité de vente au détail et affiche sa volonté de trouver une issue rapide pour préserver les droits des assurés sociaux.
Saidal a tenu à apporter des éclaircissements précis à l’opinion publique en réaffirmant que son réseau de distribution «repose sur des bases légales, administratives et institutionnelles parfaitement établies». Pour démontrer la conformité de ses officines, le groupe public s’appuie en premier lieu sur l’historique réglementaire de son réseau.
Les pharmacies Saidal exercent leur activité en vertu d’une autorisation d’exploitation dûment délivrée par le ministère de la Santé le 27 décembre 1997. Le document officiel a été octroyé dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette époque, bien avant l’adoption de la nouvelle loi relative à la santé de 2018, selon le groupe pharmaceutique. La direction de l’entreprise insiste sur le fait que ce titre administratif «demeure pleinement valide».
Selon les précisions du groupe, la loi sur la santé promulguée en 2018 «n’a prévu, ni de manière explicite ni de façon implicite, l’annulation ou la caducité des autorisations antérieures». Le texte législatif n’a d’ailleurs introduit aucune disposition imposant le renouvellement de cet agrément initial, ce qui confère à l’activité des officines Saidal une légitimité juridique ininterrompue.
Le groupe Saidal rappelle à ce titre les décisions souveraines du Conseil des Participations de l’État (CPE), l’organe officiel chargé d’orienter et de gérer le portefeuille des entreprises publiques. Malgré ce différend administratif autour du tiers payant, les pharmacies Saidal assurent que leurs portes restent ouvertes et réitèrent leur engagement à accomplir leur mission de service public dans le respect absolu des lois et règlements de la République. Le groupe tient enfin à rassurer ses patients habituels ainsi que l’ensemble de ses partenaires professionnels sur la «continuité de ses services».
La direction privilégie désormais la voie du dialogue institutionnel et de la coordination étroite avec les autorités compétentes, tout en veillant au respect scrupuleux des prérogatives de chaque partie prenante pour sortir durablement de cette impasse.
H. Adryen
