Le très controversé projet de loi portant révision du code de la route sera soumis au vote des sénateurs mercredi prochain. Plusieurs estiment que les sanctions proposées manquent d’équilibre et appellent à une révision de la formulation pénale pour mieux tenir compte des circonstances entourant les accidents.
Même si le Sénat donne son quitus, le texte ne sera probablement pas identique à celui qui a été présenté. Saïd Sayoud, qui semble jouer sa tête dans ce processus, pourrait se retrouver désavoué. Il avait menacé de démissionner, déclarant lors de la présentation du projet : « Si je savais un jour que je serais la cause de la sanction des citoyens, je présenterais ma démission. » Aujourd’hui, deux options s’offrent à lui : soit le code est retoqué partiellement, soit il est remodelé. Dans le premier cas, il pourra conserver sa position, mais dans le second, il devra quitter son poste. Saura-t-il mettre à exécution sa menace ?
Après une première lecture à l’Assemblée nationale, le projet avait été renvoyé pour réexamen, suite aux critiques sur l’alourdissement des peines et la hausse des amendes. Le texte a ensuite été examiné par la commission de l’équipement et du développement local du Sénat, qui soumettra d’ici peu son rapport complémentaire. Selon la presse, plusieurs réserves ont été émises sur onze articles, notamment concernant les peines privatives de liberté pour les homicides involontaires liés aux accidents de la circulation. Les articles 88 à 98 de la loi définissent la commission mixte paritaire, déjà activée pour d’autres textes législatifs. En cas de désaccord, le gouvernement peut demander sa mise en place dans un délai maximal de quinze jours. Elle se compose de dix membres de chaque chambre et aura pour mission de trouver un compromis.
La commission devra se réunir alternativement dans les sièges des deux chambres, sous la présidence d’un membre de la chambre haute, assisté d’un vice-président de l’autre chambre. Elle pourra auditionner des membres du gouvernement, des parlementaires ou des experts si nécessaire. Ses travaux aboutiront à un rapport final soumis aux deux chambres pour adoption, sans possibilité d’amendements, sauf accord préalable du gouvernement.
Une réforme globale du code de la route
Le projet comprend 10 chapitres et 190 articles, répartis autour de trois axes principaux. Parmi les mesures proposées, figure la révision des règles relatives à l’obtention du permis de conduire, avec l’obligation de présenter un dossier conforme aux conditions légales, notamment l’aptitude à conduire.
Le texte prévoit également des dispositions concernant l’équipement des agents de contrôle des services de sécurité, notamment des dispositifs de paiement électronique des infractions, des appareils de dépistage de drogues et des dispositifs de contrôle du poids des chargements.
Une mesure importante est la « criminalisation » de la délivrance de procès-verbaux de contrôle technique ou de conformité en cas de défauts non mentionnés ou d’informations inexactes. Le texte prévoit aussi de rendre responsables les auto-écoles, les établissements de formation, ainsi que les responsables de l’entretien des routes et des commerçants de pièces détachées contrefaites.
Enfin, le projet classe les infractions en contraventions et délits, et prévoit des peines complémentaires telles que le retrait du permis de conduire et la confiscation du véhicule.
M.T.