La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a tenu une réunion consacrée à l’examen et à la validation des amendements proposés au projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2026. Selon un communiqué rendu public par la chambre basse du Parlement, les membres de la Commission ont passé en revue l’ensemble des propositions après avoir achevé, mardi, l’étude des budgets sectoriels et entendu les exposés des membres du gouvernement concernés.
Le Bureau de l’Assemblée, réuni sous la présidence de Brahim Boughali, a fixé le calendrier des débats. Ce dernier débutera demain avec la présentation du projet de loi par le représentant du gouvernement, suivie du rapport préliminaire de la Commission et des interventions des députés. Le vote du texte est prévu pour le mardi 18 novembre.
Parmi les points marquants du projet figure un programme ambitieux dans le domaine de l’habitat, présenté par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi. Ce plan prévoit la réalisation de 360 000 logements à travers le territoire national, répartis entre 300 000 unités en formule location-vente (AADL), 10 000 logements publics locatifs, 30 000 logements ruraux et 20 000 aides pour les lotissements sociaux. Le ministre a mis l’accent sur la poursuite des programmes d’aménagement urbain et de développement territorial, inscrits dans la stratégie nationale du logement à l’horizon 2030.
Le secteur des travaux publics et des infrastructures de base bénéficiera, pour sa part, d’autorisations d’engagement estimées à 420,3 milliards de dinars pour l’année 2026. Le ministre des Travaux publics et des Infrastructures de base, Abdelkader Djellaoui, a indiqué que plus de 440 opérations seront lancées dès l’année prochaine. Ces opérations concernent la modernisation du réseau routier, la réhabilitation des ports et aéroports, ainsi que la mise à niveau du réseau ferroviaire.
Le budget global alloué à ce secteur atteindra 889,8 milliards de dinars, dont 392,7 milliards seront destinés aux investissements publics et 27,5 milliards au fonctionnement. Une enveloppe importante, évaluée à 335,3 milliards de dinars, sera consacrée aux travaux publics, incluant la construction de nouvelles routes, le doublement de plusieurs axes nationaux et le développement d’une application numérique innovante destinée au suivi de la dégradation du réseau routier.
Des mesures en faveur du pouvoir d’achat
Présenté en octobre dernier par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzard, le projet de loi de finances pour 2026 accorde une place prioritaire au soutien du pouvoir d’achat et à l’amélioration du cadre de vie des citoyens, tout en veillant à préserver la stabilité économique et à garantir l’approvisionnement régulier du marché national.
Le texte propose la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2026, des exonérations fiscales et douanières appliquées à plusieurs produits de large consommation, notamment l’huile de soja, le café, les légumineuses sèches ainsi que les viandes rouges et blanches. Les taux réduits de 5 % sur les importations de bovins et d’ovins vivants, de même que sur les viandes fraîches et réfrigérées, seront également maintenus jusqu’à la même échéance.
Le projet reconduit en outre les exonérations de TVA sur la vente locale des légumineuses sèches, du riz, des fruits et légumes frais, des œufs, du poulet et de la dinde. L’huile de soja brute demeurera exonérée de droits de douane et de TVA, à condition que les importateurs privilégient les circuits d’approvisionnement nationaux avant la fin de 2026. Les importations de café continueront également de bénéficier d’un régime fiscal avantageux et d’un taux réduit de droits de douane.
En matière d’habitat, le PLF 2026 met en place un dispositif de soutien important : le Trésor public prendra en charge les intérêts des prêts bancaires destinés à la réalisation de 300 000 logements en formule location-vente, dans le cadre du programme national de deux millions d’unités prévu pour la période 2025-2030. Par ailleurs, le délai accordé aux locataires de logements publics sociaux désireux d’en devenir propriétaires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
S’agissant du transport, le texte prévoit une exonération totale de droits et taxes pour l’importation de 10 000 véhicules destinés au transport collectif de dix places ou plus, qu’ils soient importés finis, semi-assemblés ou en pièces détachées. Cette mesure vise à favoriser le renouvellement du parc de transport public, conformément aux orientations du gouvernement.
Dans le cadre de la transition énergétique, le projet de loi introduit enfin une réduction des droits de douane sur les chauffe-eau solaires domestiques, passant de 30 % à 15 %, afin d’encourager la diffusion d’équipements plus sûrs, économiques et respectueux de l’environnement.
Islam K.