La Direction générale du commerce de la Commission européenne a informé, en juillet dernier, les autorités algériennes de l’ouverture d’une procédure d’arbitrage concernant ce qui est présenté comme des restrictions au commerce et à l’investissement, jugées contraires à l’Accord d’association liant l’Algérie et l’Union européenne. Depuis, silence total : quatre mois se sont écoulés sans aucune information publique sur l’évolution de cette démarche. L’UE aurait-elle finalement reculé ?
Il y a un peu plus d’un mois, le dialogue entre les deux parties a néanmoins repris lors d’une session organisée à Bruxelles et consacrée à la réévaluation stratégique de l’accord. Cette rencontre, la première depuis trois ans, a permis de rétablir un canal politique gelé depuis la pandémie. Le président de la délégation européenne, Ruggiero Razza, a rappelé que l’UE et l’Algérie font face à des défis communs en matière de sécurité, d’économie et de migration, qui « exigent plus que jamais une coopération renforcée, fondée sur la compréhension et le respect mutuels ». Il a qualifié l’Algérie de « partenaire pivot », soulignant son rôle régional croissant en Méditerranée et les perspectives d’une coopération plus équilibrée.
Si aucun compromis politique n’est trouvé pour éviter le contentieux, ou en cas d’arbitrage défavorable, l’Algérie dispose d’un « éventail limité mais non négligeable d’instruments de rétorsion ». Elle pourrait reconfigurer ses flux commerciaux, limiter les concessions prévues par l’accord d’association, suspendre certaines clauses techniques ou ne pas reconduire des avantages spécifiques. Ces dernières années, Alger s’est déjà tournée vers d’autres marchés jugés plus avantageux, notamment la Chine, la Russie pour les céréales, la Turquie, les BRICS ou encore la Zlecaf.
D’autres options sont envisageables : contre-sanctions douanières ciblées, restrictions d’accès au marché pour certaines entreprises européennes, ou conditionnement de marchés publics au profit de partenaires extra-européens. Cette stratégie s’inscrirait dans une doctrine assumée de souveraineté économique et de diversification des partenariats. Mais toute mesure doit être calibrée pour éviter un effet boomerang, l’UE demeurant le premier client énergétique de l’Algérie et un partenaire clé dans plusieurs secteurs industriels et bancaires. Alger pourrait également mobiliser le levier diplomatique en suspendant des dialogues sectoriels ou en portant le contentieux dans des tribunes comme l’Union africaine ou le G77.
De son côté, l’Union européenne dispose aussi d’outils de pression. Elle peut suspendre, partiellement ou totalement, les préférences tarifaires accordées à l’Algérie, bloquer des négociations de coopération technique ou financière dans des domaines sensibles comme l’énergie ou la recherche, ou renforcer la pression réglementaire par des audits, des normes sanitaires plus strictes ou le gel d’agréments pour des entreprises algériennes opérant en Europe. Mais ces mesures comportent un coût politique et stratégique : elles pourraient accélérer le réalignement d’Alger vers des blocs concurrents et fragiliser les approvisionnements européens en gaz et matières premières.
Un accord d’association structurellement déséquilibré
L’accord d’association, signé en 2002 et appliqué depuis 2005, a surtout profité aux exportations européennes. L’UE bénéficie d’un accès quasi total au marché algérien pour ses produits industriels, alors que l’Algérie n’a pas obtenu de contreparties significatives dans des secteurs sensibles comme l’agriculture ou les services. Les produits industriels européens sont exonérés de droits de douane dans 95 % des cas depuis 2017, entraînant une érosion du tissu productif local. Les exportations algériennes vers l’UE demeurent dominées à plus de 97 % par les hydrocarbures, signe d’un accord qui n’a pas encouragé la diversification. Les demandes répétées d’Alger pour une révision sont restées sans suite, malgré sa volonté affichée depuis 2020 de renégocier dans un esprit de réciprocité.
Les tensions avec Paris ou Madrid ont déjà conduit Alger à prendre des mesures de rétorsion ciblées, parfois jusqu’à l’arrêt total d’importations. De quoi rappeler que l’arbitrage lancé par l’Union européenne pourrait bien se retourner contre elle, dans un contexte où l’Algérie renforce ses marges de manœuvre stratégiques et diversifie activement ses alliances.
Mahmoud Tadjer