Dans une action juridique inédite, cinq associations ont assigné en justice les organisateurs du prestigieux Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) du Bourget.
Par Samir MÉHALLA
Leur accusation est lourde : faciliter, par la promotion d’armements, la perpétuation de crimes internationaux, notamment le génocide à Ghaza et les guerres en Ukraine et au Soudan. Une audience importante s’est tenue le 4 juin, marquant le début d’une bataille judiciaire aux enjeux planétaires.
Complicité par le commerce des armes
Les associations plaignantes – Al-Haq (organisation palestinienne de défense des droits humains), UJFP (Union Juive Française pour la Paix), Survie, Attac France et Stop Fuelling War – ont déposé deux assignations distinctes le 23 mai au Tribunal Judiciaire de Bobigny, coordonnées par le cabinet Droits et Mouvements Sociaux et soutenues par la coalition Guerre à la guerre.
Volet Palestine/Israël : La première assignation reproche au SIAE de promouvoir et d’accueillir des entreprises «qui participeraient aux crimes internationaux commis par l’occupant israélien sur les territoires palestiniens occupés, dont le génocide en cours à Ghaza». Les associations pointent du doigt les fournisseurs d’armes de l’armée israélienne.
Volet Russie/Soudan : La seconde assignation, portée par Survie, Attac et Stop Fuelling War, vise spécifiquement des entreprises accusées de «contourner les embargos» contre la Russie (dans le contexte de la guerre en Ukraine) et contre le Soudan (en proie à un conflit meurtrier).
Face à l’imminence du salon (prévu du 16 au 22 juin 2025), les associations ont obtenu du tribunal un «référé d’heure à heure». Cette procédure exceptionnelle a conduit à la tenue d’une audience en urgence le 4 juin dernier. Les organisateurs du SIAE ont dû se présenter devant la justice pour justifier leurs choix d’exposants et leur programmation. Les décisions du tribunal suite à cette audience sont attendues dans les prochains jours, avec un impact potentiel immédiat sur la tenue même du salon ou la participation de certaines entreprises.
Le Salon du Bourget : Carrefour mondial contesté
Le SIAE, l’un des plus grands salons aéronautiques et d’armement au monde, rassemblera cette année 2500 exposants de 48 pays. Pour les associations plaignantes, il constitue une plateforme incontournable permettant à des entreprises impliquées dans des conflits meurtriers de nouer des contrats lucratifs. Elles estiment que ce commerce est une «condition première» pour que les crimes internationaux se poursuivent «avec une telle intensité».
Des chiffres qui accablent
L’assignation s’appuie sur un contexte particulièrement alarmant :
Ghaza : Les associations soulignent le «risque de génocide» pesant sur les Palestiniens. Elles citent des données du ministère sioniste de la Défense : «Pas moins de huit cents avions de transport et 140 navires ont livré plus de 90 000 tonnes d’armements et d’équipements militaires des États-Unis aux sionistes» depuis le début de l’offensive.
Ukraine et Soudan : Les guerres dans ces deux pays continuent de faire «rage», causant «la mort de milliers de civils supplémentaires chaque jour».
Conscientes que «la justice coûte cher», les associations ont lancé un appel urgent aux dons via la plateforme HelloAsso (au profit de l’association Survie, agissant comme collecteur) pour financer ces coûteuses actions en justice. Cet appel s’inscrit dans un mouvement plus large de «mobilisation sociale contre la militarisation de la France et de l’Europe, contre l’impunité des acteurs tirant profit de la guerre, et contre la tenue du Salon du Bourget dans ces conditions».
Enjeux et perspectives
Ce procès représente un test majeur pour la responsabilité des organisateurs d’événements commerciaux dans le domaine de l’armement. Peut-on engager la responsabilité d’un salon pour avoir offert une vitrine à des entreprises impliquées dans des crimes graves, même indirectement ? La réponse du tribunal de Bobigny, attendue avant l’ouverture du salon le 16 juin, sera scrutée par la communauté internationale, les défenseurs des droits humains et l’industrie de l’armement. Elle pourrait créer un précédent significatif dans la lutte contre l’impunité des acteurs économiques liés aux conflits armés. La bataille juridique ne fait que commencer, mais elle place déjà le Salon du Bourget 2025 sous le feu des projecteurs de la justice et de la contestation éthique.
S.M.