Une nouvelle séquence s’ouvre autour de la peine de mort, suspendue dans les faits depuis 1993.
Alors que l’Algérie n’a procédé à aucune exécution capitale depuis 1993, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, lors d’une réunion tenue dimanche, de préparer une modification du Code pénal afin de permettre l’application de la peine de mort aux auteurs d’incendies criminels ayant entraîné des décès. Cette orientation intervient après les récents feux qui ont endeuillé plusieurs régions du pays.
Face à la gravité des faits, le chef de l’État a chargé le ministre de la Justice de préparer, avant le 15 septembre, un projet de révision du Code pénal. Le texte devra prévoir la peine capitale pour les auteurs d’incendies criminels mortels, avant d’être examiné par le gouvernement puis soumis au Parlement.
Abdelmadjid Tebboune a également indiqué que les condamnations à mort prononcées dans ce cadre devraient être exécutées une fois toutes les voies de recours épuisées.
Une pratique suspendue depuis 1993
Cette orientation marque une évolution importante de la pratique judiciaire algérienne. Si la peine capitale demeure inscrite dans la législation, son exécution est suspendue dans les faits depuis 1993. Elle reste prévue pour plusieurs infractions considérées comme particulièrement graves, notamment certains meurtres aggravés, les actes terroristes, la trahison, l’espionnage ainsi que certaines infractions militaires.
La future révision du Code pénal soulève dès lors une question plus large sur l’évolution de la politique pénale du pays. L’extension envisagée concerne, à ce stade, exclusivement les incendies criminels ayant causé des décès. Aucun élargissement à d’autres catégories de crimes n’a été officiellement annoncé.
Cette question intervient, toutefois, dans un contexte où plusieurs affaires criminelles particulièrement violentes ont suscité une forte émotion au sein de la société. Enlèvements, assassinats d’enfants, meurtres avec préméditation ou crimes accompagnés de violences extrêmes ont, à plusieurs reprises, provoqué des appels citoyens en faveur de l’application de la peine de mort.
Des appels récurrents
Au cours des dernières années, des revendications en faveur de l’exécution des condamnations à mort ont notamment émergé après des crimes commis contre des enfants ou des victimes ayant subi des violences particulièrement graves. Ces appels, largement relayés dans l’espace public et sur les réseaux sociaux, traduisent l’attente d’une partie de l’opinion en faveur d’une réponse pénale plus sévère face aux crimes considérés comme les plus odieux.
Parmi les affaires suscitant le plus d’indignation figurent les enlèvements suivis d’homicide. Dans de tels dossiers, plusieurs circonstances aggravantes peuvent être réunies, notamment la séquestration, les violences, la préméditation ou encore le meurtre.
La nouvelle orientation présidentielle pourrait ainsi alimenter un débat plus large sur le traitement judiciaire des crimes présentant un degré exceptionnel de gravité. Les enlèvements suivis d’assassinat, les meurtres avec préméditation, les crimes accompagnés de torture ou de violences extrêmes, ainsi que les homicides multiples pourraient notamment être évoqués dans ce débat.
Il reste toutefois essentiel de distinguer les appels exprimés dans l’opinion publique d’une éventuelle évolution de la loi. À ce stade, aucune décision n’a été annoncée concernant l’extension de la peine capitale à ces infractions. Une telle évolution relèverait du législateur et nécessiterait une modification du cadre juridique.
Une question déjà débattue au Parlement
La question de la peine capitale avait déjà suscité des prises de position divergentes à l’Assemblée populaire nationale. En 2025, alors que plusieurs voix appelaient à l’abrogation complète de cette sanction du code pénal, le député Ben Amar Fawzi avait défendu un durcissement des sanctions dans certaines affaires.
Lors d’une séance consacrée au projet de code de procédure pénale, le parlementaire avait notamment évoqué des infractions impliquant des enfants et tenu des propos controversés à l’égard des personnes qu’il qualifiait d’«efféminées» et des personnes transgenres. Cette intervention avait illustré les divergences persistantes au sein du Parlement sur la portée de la peine capitale et son éventuelle application.
Des condamnations sans exécution
La peine de mort n’a donc pas disparu de l’arsenal juridique algérien. Des condamnations continuent d’être prononcées par les tribunaux, mais elles ne sont pas exécutées en raison du moratoire de fait observé depuis 1993.
Selon les données disponibles, 8 condamnations à mort ont été prononcées en 2024, contre 38 en 2023 et 54 en 2022. Cette dernière année avait notamment été marquée par les condamnations prononcées dans le cadre du procès lié au lynchage de Djamel Bensmaïl.
L’orientation annoncée par le président Tebboune ouvre ainsi une nouvelle séquence dans la politique pénale nationale. La question centrale sera désormais de savoir si l’exécution de la peine capitale restera strictement limitée aux auteurs d’incendies criminels mortels ou si cette évolution relancera, à terme, le débat sur d’autres crimes passibles de la sanction ultime.
Au-delà de la sévérité des peines, la question des garanties judiciaires demeurera également centrale. En raison de son caractère irréversible, toute exécution suppose un encadrement juridique précis, des procédures rigoureuses et l’épuisement de l’ensemble des voies de recours.
La future révision du code pénal devra ainsi déterminer avec précision les circonstances dans lesquelles un incendie criminel ayant entraîné des décès pourrait conduire à une condamnation à mort. Elle pourrait également constituer un tournant dans le débat national sur l’équilibre entre sévérité pénale, protection de la société et garanties judiciaires.
Assia M.