L’Algérie a exprimé lundi soir son rejet catégorique d’une mesure temporaire proposée par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, la qualifiant de « discriminatoire ».
Cette mesure viserait exclusivement les agents algériens accrédités aux zones réservées des aéroports parisiens aux fins d’acheminement ou de récupération de la valise diplomatique
Selon une source bien informée citée par l’Agence de presse algérienne officielle, la Direction générale du protocole du ministère des Affaires étrangères a reçu, le 7 août, une note verbale de la part du ministère français. Celle-ci propose une nouvelle procédure temporaire exigeant que les agents algériens soient systématiquement escortés par la police française et que toute opération liée à la valise diplomatique soit précédée d’une demande écrite, à déposer au moins 48 heures à l’avance.
La source précise que cette mesure « contrevient fondamentalement à l’obligation de la France de veiller au bon fonctionnement des Missions diplomatiques et consulaires établies sur le sol français ». Une mesure entravant « les activités normales de l’ambassade et des consulats algériens en France ». Dans son argumentaire, l’Algérie s’appuie sur l’article 25 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui stipule que « l’Etat accréditaire accorde toutes les facilités pour l’accomplissement des fonctions des représentations diplomatiques ». De plus, l’article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires fait obligation « à l’Etat de résidence de permettre aux postes consulaires de s’acquitter librement de leurs fonctions ».
Une violation des conventions internationales
Or, la nouvelle procédure communiquée « maintient manifestement des entraves au bon fonctionnement de la Mission diplomatique et des postes consulaires algériens en France ». Pire, « elle constitue, d’après la même source, une violation claire de l’article 27, alinéa 7, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui stipule que toute mission diplomatique a le droit d’envoyer un de ses membres accrédités pour recevoir directement la valise diplomatique du commandant de l’avion ». Un droit, également, inscrit « dans l’article 13, alinéa 7, de la Convention consulaire algéro-française de 1974 » qui dispose que « le poste consulaire peut envoyer un de ses membres prendre, directement et librement, possession de la valise des mains du commandant du navire ou de l’aéronef ».
Une mesure discriminatoire
D’autant que dans le « cadre du respect de ses obligations au titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, la France octroie aux missions diplomatiques et consulaires accréditées des badges d’accès permanent aux zones de sûreté à accès réglementé (ZSAR) au niveau des aéroports ». Aussi, toute exclusion des représentants algériens de ce système constitue « une violation flagrante d’une obligation consacrée au double titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention consulaire algéro-française ».
La source précise que la mesure vise exclusivement les représentants algériens, ce qui constitue un traitement discriminatoire contraire au principe de non-discrimination consacré par l’article 47 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et l’article 72 de la Convention sur les relations consulaires. En ciblant spécifiquement les agents de la mission diplomatique algérienne en France, cette mesure conserve un caractère discriminatoire, en totale incompatibilité avec les dispositions susmentionnées. Le ministère souligne, en outre, que la mesure concerne uniquement l’ambassade d’Algérie à Paris, passant sous silence la situation des postes consulaires algériens établis sur le territoire français.
La provocation de trop
« Ces Consulats sont affectés au même titre que l’Ambassade d’Algérie à Paris par les mesures privant leurs agents des badges d’accès permanent aux zones réservées des aéroports aux fins d’acheminement ou de récupération de la valise diplomatique », est-il mentionné.
En conséquence, l’Algérie rejette formellement cette mesure temporaire, appelant à la restitution des cartes d’accès permanentes à ses représentants diplomatiques et consulaires.
A cet égard, l’Algérie précise qu’elle procèdera, de son côté, à la levée des mesures équivalentes qu’elle a adoptées dans le cadre de la stricte application du principe de réciprocité, aussitôt le rétablissement des badges aux agents algériens. Sans quoi…
Badis B.