Le projet de loi sur le code de la route, actuellement soumis au Conseil de la nation pour enrichissement et adoption, introduit de nouvelles dispositions visant à renforcer la prévention et à instaurer une culture routière garantissant la sécurité des usagers. C’est ce qu’a indiqué, hier, la Délégation nationale à la sécurité routière (DNSR) dans une déclaration à l’APS.
Fatma Khellaf, responsable de la communication auprès de la DNSR, a précisé que la hausse constante du nombre d’accidents et de victimes a rendu nécessaire l’introduction de ces nouvelles mesures. L’objectif est de « renforcer les éléments de prévention, d’instaurer une culture routière et de préciser les responsabilités pour la sécurité des conducteurs et des piétons ».
Le code de la route amendé cherche à passer d’un traitement conjoncturel des accidents à une approche préventive globale, fondée sur « l’engagement de la responsabilité légale de chaque partie ». Il s’agit de réduire les causes des accidents, d’évaluer les comportements dangereux et d’ancrer le respect des règles de circulation comme condition essentielle pour protéger les vies et les biens.
Dans ce cadre, le projet de loi élargit le champ de responsabilité pour y inclure les auto-écoles, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, les responsables de l’aménagement et de la maintenance du réseau routier, ainsi que les agents de contrôle et d’inspection.
Le texte impose également des spécificités techniques précises pour les véhicules, des mesures procédurales pour la sécurité des conducteurs, et prévoit l’aménagement permanent et la maintenance des infrastructures routières. Il prévoit en outre de doter les services de contrôle d’équipements numériques.
En matière de sanctions, le projet prévoit des dispositions répressives incluant un volet préventif, afin d’exhorter au respect des règles. Il encourage également les initiatives en instaurant le « prix du président de la République » en matière de sécurité routière.
R.N