Le procès en appel de l’ex-ministre de la Justice Tayeb Louh aura probablement lieu mardi prochain. Il comparaitra dans l’affaire relative à l’enrichissement illicite qui a conduit le juge du pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed de confisquer tous les biens mobiliers et immobiliers du mis en cause qui a géré le secteur de 2002 à 2019. L’ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a été reconnu coupable de fausse déclaration, enrichissement illicite et dissimulation de revenus criminels. Dans son réquisitoire, le procureur de la République a affirmé au président de la 2e section du pôle spécialisé dans le traitement des affaires liées à la lutte contre la malversation et la corruption que les faits reprochés au mis en cause en sa qualité d’ex- premier responsable du secteur de la Justice sont formels.
Selon le même procureur, le concerné a usé de son poste pour bénéficier d’indus avantages. Le représentant du Trésor public a demandé la somme de 200 millions de dinars en guise de réparation matérielle des préjudices qui lui ont été causés. Tayeb Louh a en effet usé de manœuvres frauduleuses p pour l’acquisition de deux villas, l’une à Marsa Ben M’hidi à Tlemcen et l’autre située à Staoueli à l’ouest d’Alger. Lors de son passage à barre, l’inculpé a nié tous les faits qui lui ont été reprochés allant jusqu’à affirmer qu’il fait l’objet d’un coup monté de toutes pièces par un ancien ministre de la Justice et Garde de Sceaux qu’il ne cite pas et qui aurait mené contre lui une cabale judiciaire. Tayeb Louh a en outre déclaré: «Un jour avant l’expiration de la durée de ma condamnation, soit le 21 août 2024, je reçois le sous directeur de la prison dans laquelle j’étais incarcéré. Il est venu m’informer que je ne pourrais pas quitter ma cellule pour la simple raison que je fais l’objet d’une poursuite judiciaire et que je serais entendu par le juge d’instruction pour des faits à caractère pénal».
Interrogé par rapport au sujet des deux villas qu’il possède, l’intéressé a répondu : « Je les ai achetées de mon propre argent. Je touchais un salaire mensuel de 300 000 dinars entre 2002 et 2015». A la question de savoir s’il a exercé des pressions pour faire enregistrer ces biens en son nom, il a répondu: «Les opérations de l’enregistrement de mes biens se sont faites de manière légale».
Corruption à grande échelle
Emprisonné depuis 2019, l’ex-ministre de la Justice a fait l’objet d’une enquête menée par le juge d’instruction de la troisième chambre. À l’issue de sa première audition, le magistrat a ordonné son placement en détention provisoire. Tayeb Louh est, rappelons-le, poursuivi pour des faits liés à la dissimulation et à la non-déclaration d’une villa acquise pour la somme de 12 milliards de centimes dans le quartier de Dely Brahim. Les enquêteurs s’interrogent sur l’origine des fonds ayant permis cet achat. L’ancien ministre avait justifié l’origine de cette somme par la vente de son précédent appartement situé dans une coopérative immobilière à Staoueli, pour un montant de 8 milliards de centimes, ajoutant à cela, ses revenus mensuels et ceux de son épouse.
Les juges d’instruction de la troisième chambre du pôle spécialisé a retenu contre Tayeb Louh les chefs d’accusation d’ «enrichissement illicite» et de «dissimulation de revenus criminels», des actes punis par la loi 01/06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. En 2023, la chambre d’accusation de la cour d’Alger avait rejeté la demande de l’ancien ministre concernant le regroupement et la fusion des peines prononcées à son encontre. Cette décision intervenait après qu’il eut purgé la durée légale de sa première peine, une condamnation à 3 ans de prison ferme et 200 000 dinars d’amende pour délit d’entrave au bon fonctionnement de la justice et incitation à faux en écritures. L’ancien garde des Sceaux a été également impliqué dans une autre affaire liée à l’entrave au bon fonctionnement de la justice, dans laquelle étaient également poursuivis l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Belhachem Tayeb, et l’homme d’affaires Kouninef Tarik.
Dans ce dossier, il avait écopé d’une peine de deux ans de prison ferme. Pour rappel, Tayeb Louh avait été placé en détention le 22 août 2021, suite à des accusations d’incitation à faux en écritures officielles, d’abus de fonction et d’obstruction au bon fonctionnement de la justice, sur la base d’un rapport établi par l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Il n’a pas caché son mécontentement quant aux conditions de sa détention en déclarant au président chargé du dossier : «Je suis incarcéré dans une salle en compagnie de jeunes fumeurs alors que j’ai subi une intervention chirurgicale à cause d’un problème cardiaque. Je n’ai pas commis de génocide.
J’ai sacrifié toute ma vie au service de la justice pour recevoir en guise de reconnaissance une poursuite judiciaire maquillée». Ses avocats ont insisté sur la relaxe pure et simple arguant que les articles pour lesquels est poursuivi leur client datent de 2006 alors que l’achat de ses biens remonte à 1981.
R.H.