Le gouvernement s’engage dans une nouvelle phase de réforme du cadre régissant l’activité commerciale.
Un projet de modifications législatives profondes est en préparation, avec pour objectif principal de renforcer la transparence économique, lutter contre les crimes financiers et améliorer le climat des affaires, dans un contexte de mise en conformité avec les recommandations internationales.
Parmi les mesures phares envisagées, figure l’élargissement de la liste des personnes exclues de l’exercice d’une activité commerciale. Sont notamment concernés les individus impliqués dans des infractions graves telles que la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou encore le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Ces personnes pourraient être inscrites sur des listes nationales et internationales de sanctions, leur interdisant de facto toute activité économique formelle, sauf en cas de réhabilitation judiciaire.
Réforme du cadre juridique commercial
Le projet de loi prévoit également une révision substantielle des règles encadrant l’activité commerciale. L’objectif est de renforcer les mécanismes de contrôle, d’améliorer la transparence des opérations économiques et de consolider la confiance dans le marché national.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large d’assainissement de l’environnement des affaires et de modernisation des dispositifs de régulation.
Une nouvelle obligation stricte serait imposée aux opérateurs économiques : la mise à jour du registre du commerce dans un délai d’un mois après toute modification des informations de l’entreprise.
Cette mesure vise à garantir l’exactitude des données administratives et à limiter les pratiques de dissimulation ou de fraude liées aux sociétés inactives ou fictives.
Interdiction d’exercer pour les condamnés
Le texte prévoit également l’interdiction d’exercer une activité commerciale pour toute personne condamnée pour des crimes financiers graves, sauf dans les cas où une réhabilitation légale est prononcée.
Cette disposition vise à renforcer l’intégrité du tissu économique et à prévenir les récidives dans les infractions financières.
Dans le même temps, les autorités envisagent d’élargir les prérogatives des représentants du Centre national du registre du commerce au niveau des guichets uniques. Cette mesure a pour but d’accélérer les procédures administratives et de faciliter les démarches des investisseurs.
Un dispositif de sanctions plus dissuasif
Le projet prévoit également un durcissement des sanctions à l’encontre des contrevenants. Les infractions pourraient entraîner des amendes importantes, des mesures de fermeture administrative, voire la radiation définitive du registre du commerce en cas de non-régularisation.
Certaines entreprises publiques relevant du secteur de la défense pourraient bénéficier d’exemptions spécifiques en matière de publicité légale, dans un cadre strictement défini par la réglementation. Ces réformes s’inscrivent dans le cadre des engagements de l’Algérie visant à se conformer aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme international chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’objectif est double : renforcer la crédibilité du système financier national à l’échelle internationale et améliorer l’attractivité économique du pays pour les investisseurs étrangers. À travers ce projet de réforme, le gouvernement affiche sa volonté de moderniser la régulation commerciale et de renforcer les mécanismes de contrôle économique. Entre lutte contre la fraude, durcissement des sanctions et simplification administrative, le texte marque une étape importante dans la transformation du cadre des affaires en Algérie.
S. Rouha