Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a présenté, ce lundi, devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’Assemblée populaire nationale (APN), deux projets de loi portant sur le Code pénal et la justice militaire, indique un communiqué du ministère.
Selon la même source, le premier texte concerne le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal, alors que le second porte sur le projet de loi relatif à l’approbation de l’ordonnance n° 26-01 du 27 juillet 2026 portant Code de justice militaire.
La séance a été présidée par Omar Messaoudi, président de la Commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’Homme, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Les deux projets de loi devront ainsi faire l’objet d’un examen au niveau de la commission, avant la poursuite de leur parcours parlementaire conformément aux procédures en vigueur.
R.N