Dans le cadre de la politique nationale de transformation numérique, le ministère de la Justice a annoncé, ce lundi 3 novembre 2025, le lancement officiel d’une plateforme numérique dédiée au dépôt en ligne des demandes de certificats de non-recours. Ce dispositif, destiné aux justiciables et aux avocats, s’inscrit dans la dynamique de modernisation du secteur judiciaire et de simplification des démarches administratives.
Grâce à cette nouvelle plateforme, précise le communiqué du ministère, il est désormais possible de demander à distance les certificats de non-opposition, de non-appel et de non-pourvoi en cassation relatifs aux jugements et décisions judiciaires définitifs. L’objectif, selon le ministère, est clair : rapprocher la justice du citoyen en évitant les déplacements inutiles vers les tribunaux et en réduisant les délais de traitement.
Concrètement, le demandeur — qu’il s’agisse d’un justiciable ou d’un avocat — peut accéder au service via le site officiel du ministère de la Justice, créer un compte personnel en ligne, puis remplir un formulaire électronique avec les données nécessaires à l’instruction de sa demande. Un code de confirmation envoyé par SMS garantit la sécurité de l’inscription. L’utilisateur peut ensuite choisir le type de certificat souhaité, joindre les pièces justificatives exigées, et suivre l’évolution de son dossier directement depuis son espace personnel.
Le ministère précise que seules les personnes ayant qualité dans l’affaire peuvent soumettre une demande, c’est-à-dire les parties concernées ou les avocats constitués, ces derniers devant joindre leur lettre de constitution. Les certificats, une fois délivrés, peuvent être retirés auprès de la juridiction compétente, après notification électronique de leur disponibilité.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des engagements du président de la République visant à renforcer la digitalisation de l’administration publique et à améliorer la qualité du service rendu aux citoyens. Elle marque une étape importante dans l’ouverture du système judiciaire à l’ère numérique, en facilitant l’accès à la justice et en promouvant une plus grande transparence dans le traitement des demandes.
Le ministère rappelle enfin que toute tentative de fraude ou de falsification de documents dans le cadre de ce dispositif exposera son auteur à des poursuites pénales, conformément à la législation en vigueur.
Avec ce nouveau service en ligne, la Justice algérienne confirme sa volonté de moderniser son fonctionnement et de répondre aux attentes des citoyens dans un contexte où la digitalisation devient un levier essentiel de performance et de confiance institutionnelle.
R.N.