L’Assemblée populaire nationale (APN) a connu, hier, une séance plénière marquée par l’adoption de plusieurs textes législatifs.
Les députés ont en effet adopté la loi organique relative aux partis politiques, visant à renforcer le pluralisme politique inscrit dans la Constitution et à clarifier les conditions de création et de fonctionnement des partis. Le texte introduit également des mesures pour assurer la transparence financière et lutter contre la corruption dans le milieu politique.
Le rapporteur de la Commission des affaires juridiques, Benyettou Salem, a rappelé que ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes profondes que connaît l’Algérie, en offrant aux partis un cadre juridique moderne, équilibré entre liberté d’action et respect des valeurs nationales. Plusieurs amendements ont été adoptés ou modifiés pour renforcer la clarté et la cohérence du texte.
Selon le ministre de L’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Said Sayoud, cette loi ouvre une nouvelle phase de l’engagement politique, s’inscrivant dans la dynamique des réformes politiques, économiques et sociales impulsées par le président de la République.
Boughali souligne la portée des réformes
Le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, a souligné que les lois adoptées reflètent les réformes engagées par l’État sous la conduite du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en renforçant le pluralisme politique responsable, en consolidant l’action démocratique et en répondant aux préoccupations des citoyens.
Concernant la loi organique relative aux partis politiques, Boughali a rappelé que les partis représentent «la première école de pratique démocratique» et un espace d’encadrement et de participation réelle à la décision publique. La loi vise à renforcer la transparence dans la gestion des partis et la démocratie interne, tout en encadrant strictement leur financement afin de moraliser la vie politique. Le texte instaure également une plateforme numérique au sein du ministère de l’Intérieur, marquant une étape majeure vers la digitalisation de l’administration et garantissant la mise à jour des bases de données, la transparence des procédures d’accréditation, de gestion et de financement des partis politiques.
Par ailleurs, la loi prévoit un encadrement strict des changements volontaires d’appartenance politique pendant les mandats électoraux, afin de stabiliser les institutions élues et protéger la crédibilité du processus démocratique. Elle met également l’accent sur la participation effective des jeunes et des femmes à la vie partisane, notamment dans la création et la gestion des partis, et dans les instances dirigeantes.
Le texte renferme d’autres nouvelles dispositions portant sur l’élargissement du champ de contribution des partis politiques à la chose publique, à l’instar de la contribution à la mise en œuvre de la politique générale du gouvernement et à la formulation de propositions et d’avis sur plusieurs questions, dont l’élaboration des politiques publiques.
Nouvelle organisation territoriale
L’APN a également approuvé le projet de loi sur l’organisation territoriale, qui élève 11 circonscriptions administratives au rang de wilayas, portant le total à 69. Ces nouvelles wilayas sont Aflou, Brika, El Kantara, Bir El Ater, El Aricha, Ksar Chellala, Aïn Oussera, Messaâd, Ksar El Boukhari, Bou Saâda et El Abiodh Sidi Cheikh
. Ce choix stratégique est fondé sur une évaluation objective de l’expérience des circonscriptions administratives, qui a démontré son efficacité dans le rapprochement de l’administration du citoyen, l’amélioration du service public et l’accélération de la prise en charge des préoccupations de la population.
Le président de l’APN a rappelé que la réforme de l’organisation territoriale s’inscrit dans la volonté présidentielle de moderniser les structures de l’État, en les adaptant aux évolutions démographiques, sociales et économiques.
La création de 11 nouvelles wilayas à part entière traduit une vision stratégique de développement durable, de promotion de l’équilibre régional, de proximité avec le citoyen et d’amélioration du service public. Cette réforme vise aussi à encourager l’investissement et à valoriser les zones aux potentiels encore inexploités, assurant ainsi une véritable justice en matière de développement territorial.
Le code de la route «allégé»
Les députés ont adopté les dispositions litigieuses du code de la route, conformément au rapport de la commission paritaire chargée d’examiner les dispositions faisant l’objet de divergences entre les deux chambres du Parlement.
Dans son intervention, Sayoud a indiqué que l’un des principaux résultats des travaux de la commission paritaire a été «la dépénalisation de certaines infractions au code de la route prévues par ce texte, accompagnée d’une révision des peines et des amendes, afin d’assurer un équilibre entre la dissuasion juridique et la justice sociale».
Le ministre a précisé, à ce titre, qu’il a été convenu de supprimer la qualification de crime dans les articles 104, 119, 161, 166 et 170. Il a également été décidé de revoir le montant de certaines amendes liées aux infractions routières, de remplacer l’expression «emprisonnement temporaire» par «peine d’emprisonnement», ainsi que de réduire certaines sanctions.
Il a souligné que cette loi constitue «un cadre global visant principalement à protéger la vie des citoyens et à garantir leur sécurité, tout en consolidant la culture du respect de la loi sur les routes, dans l’intérêt général et au service du développement durable».
Le texte, a-t-il ajouté, «place la sécurité et l’intérêt du citoyen au premier plan, tout en renforçant la discipline routière, en réduisant les accidents, en respectant les droits et libertés garantis par la Constitution et en assurant une application équitable de la loi».
À l’issue du vote, Sayoud a salué «l’esprit de coopération et de responsabilité» dont ont fait preuve les membres de la commission paritaire, tout en appréciant les efforts fournis par les présidents des deux chambres du Parlement ainsi que par les représentants du peuple afin de parvenir à «une formule consensuelle» renforçant la qualité du texte et servant l’intérêt général.
Les dispositions ayant fait l’objet de divergences entre les deux chambres concernaient 11 articles du texte adopté par l’APN mais non validés par le Conseil de la nation.
Il s’agit des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Les membres de la commission ont axé leurs amendements sur «la dépénalisation du texte de loi et la révision de certaines sanctions et amendes, conformément à la nouvelle politique pénale de l’État et aux exigences de proportionnalité et d’équité des peines, afin d’assurer l’équilibre entre dissuasion et prévention et de renforcer l’applicabilité du texte dans la pratique».
Criminalisation de la colonisation : un renforcement de la souveraineté
Par ailleurs, l’Assemblée a adopté le texte relatif à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie, un sujet qui avait fait l’objet de débats entre les deux chambres du Parlement.
Selon le rapporteur, Mohamed Fawzi Bendjaballah, cette loi établit un cadre juridique clair pour protéger la mémoire historique du peuple algérien et reconnaître les sacrifices des moudjahidine et des victimes de la colonisation.
Le texte vise également à rappeler les atrocités et violations systématiques commises pendant la période coloniale, tout en renforçant la position souveraine de l’État dans le domaine de la mémoire historique, passant d’un engagement symbolique à une approche juridique et institutionnelle.
Concernant ces deux textes objet de litige, Boughali a souligné que le recours à la commission paritaire pour résoudre les différends entre les chambres illustre le principe de dialogue et de consensus dans le processus législatif.
La loi sur la colonisation française préserve la mémoire nationale et rend hommage aux sacrifices du peuple algérien, tandis que le code de la route répond aux préoccupations des professionnels pour garantir la sécurité routière et protéger les vies et les biens.
Enfin, concernant le projet de loi de règlement budgétaire 2023, le président de l’APN a rappelé qu’il constitue un outil essentiel de contrôle parlementaire des finances publiques, garantissant la conformité des dépenses et recettes avec les dispositions du budget, et promouvant les principes de transparence, de responsabilité et de bonne gestion.
I. Khermane