La peine de mort n’a jamais été abolie et demeure en vigueur conformément à la législation.
La question de la peine de mort en Algérie est un sujet récurrent et controversé qui s’invite souvent dans le débat à la faveur de crimes violents, d’enlèvements d’enfants et du trafic de drogue.
Ces derniers jours, la question de la peine de mort a ressurgit dans le débat à la faveur d’une question écrite adressée par le député Djeddou Rabah garde des Sceaux, ministre de la Justice, Lotfi Boudjema.
Dans sa réponse écrite, datée du 10 janvier et adressée au député, le ministre a tenu à rappeler que la peine de mort en Algérie n’a jamais été abolie et qu’elle demeure prévue par la législation nationale et peut être prononcée par les juridictions compétentes.
Le ministre a, cependant, insisté sur le caractère restrictif de son champ d’application qui, a-t-il ajouté, reste limité à des crimes d’une gravité exceptionnelle, entraînant des atteintes jugées particulièrement lourdes à la vie des personnes, à la sécurité, à l’économie nationale ou à la santé publique.
Le ministre a évoqué le meurtre volontaire, l’enlèvement, les actes qualifiés de terroristes ou de sabotage grave, ainsi que certaines infractions liées aux stupéfiants, dans des cas strictement définis par la loi.
Un moratoire depuis 1993
Si la peine de mort reste inscrite dans le code pénal, le ministre souligne qu’elle fait l’objet d’un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993.
Lotfi Boudjemaa a indiqué que ce gel s’inscrit dans une démarche conforme aux engagements internationaux du pays découlant notamment de son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1966 et ratifié par l’Algérie en 1989 par décret présidentiel.
L’article 6 de ce pacte consacre explicitement le droit à la vie comme un droit inhérent à la personne humaine.
Par ailleurs, le pays a réitéré cet engagement, en décembre 2020, en approuvant la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à la suspension des exécutions. Ce choix semble traduire une volonté de concilier les normes internationales avec le cadre juridique national.
Le référentiel religieux
Dans sa réponse, le ministre de la Justice a indiqué que la peine de mort, assimilée dans le référentiel religieux à la notion de qisas, repose sur une logique distincte de celle du droit pénal moderne. La sanction dans la charia s’appuie sur un ressort spirituel et moral, antérieur à la crainte de l’autorité publique.
À l’inverse, le droit positif moderne s’appuie sur des doctrines pénales évolutives, qui varient selon les contextes historiques et sociaux, et qui privilégient tour à tour la dissuasion, la protection de la société ou la réhabilitation du condamné.
Sans trancher, le ministre a souligné qu’aucune disposition juridique n’empêche les institutions compétentes de poursuivre la réflexion sur cette question d’autant que la charia constitue l’une des sources du droit, conformément aux dispositions du code civil.
Un débat persistant
Le débat sur le retour à l’exécution des peines capitales, notamment dans les affaires d’enlèvement d’enfants et de trafic de drogue, est, à chaque acte ignoble, remis sur la table.
Malgré cela, les autorités n’ont jamais franchi le pas de la réactivation de la peine de mort, en dépit des appels répétés de la rue. Cependant, la recrudescence surtout des affaires d’enlèvement d’enfants et de trafic de drogue en milieu scolaire qui élargi le cercle des pro-peine de mort, nous rapproche beaucoup plus de la réactivation que de l’abolition.
Des responsables judiciaires se sont même permis d’annoncer son retour, à l’instar du président de la Cour de Béjaïa qui, en octobre dernier, avait affirmé qu’il serait procédé à l’avenir au retour à l’application de la peine de mort, gelée depuis 1993, dans les affaires liées à l’enlèvement d’enfants et à la promotion de drogues en milieu scolaire.
Le magistrat a invoqué un supposé engagement du président de la République lors de l’ouverture de l’année judiciaire. Reste que pour la reprise de l’application de la peine de mort devienne exécutoire, il faudra que l’Algérie procède à la levée du moratoire onusien. Et cela est une autre question, qui dépend de plusieurs facteurs.
Saïd S.