L’une des principales mesures a tari au transfert des containers contenant des véhicules importés par des particuliers vers des zones de dédouanement extérieures aux ports maritimes, appelées ports secs.
L’importation par les particuliers de véhicules neufs ou d’occasion via transport maritime par conteneur bénéficie désormais d’une nouvelle règle susceptible d’accélérer les procédures de dédouanement et de réduire les coûts. La Direction générale des douanes, dans une note adressée à ses directions régionales et à ses agents chargés du contrôle des marchandises, informe que le traitement de ce type d’importation n’est plus limité aux seuls ports de déchargement. En clair, les conteneurs utilisés pour le transport de véhicules peuvent désormais être transférés et traités au niveau de certains ports secs.
En effet, la directive de la Direction générale des douanes, numéro 13/25, en vigueur depuis le 3 juin dernier, vise à accélérer les procédures, mais aussi à réduire la pression enregistrée ces dernières années sur les principaux ports du pays, notamment le port d’Alger. À ce titre, le document de la DGD informe l’ensemble de ses agents qu’à partir de cette date, il est désormais possible, selon les cas, de transférer les conteneurs contenant des véhicules importés par des particuliers vers les zones douanières extérieures qui leur sont associées.
Une note d’autant plus attendue que le port d’Alger avait ouvert, le 26 mai, sa nouvelle zone d’extension à Rouïba. Il s’agit d’un port sec de 45 000 m², doté de l’ensemble des prérogatives administratives nécessaires au traitement des 2 400 conteneurs qu’il peut accueillir. Le directeur général du port d’Alger, Abdelhamid Bounaâma, avait alors présenté l’ouverture du nouveau site comme une urgence : «L’activité enregistre une nette croissance», a-t-il déclaré, ajoutant que ce port sec «facilitera la fluidité du traitement des marchandises, en plus du travail de contrôle des agents des douanes».
Toutefois, le respect de toutes les conditions réglementaires, ainsi que des dispositions légales et fiscales, demeure naturellement exigé avant de valider le transfert des conteneurs utilisés pour le transport de véhicules. La DGD insiste notamment sur la nécessité d’appliquer la réglementation en vigueur dans son intégralité. Ainsi, la même note interne précise que le transfert du conteneur ne peut être autorisé qu’à la condition qu’il puisse être pris en charge par les bureaux de douane compétents, au niveau régional, pour le traitement des opérations de dédouanement et des opérations commerciales. Une précision qui laisse entendre que tous les ports secs du pays, notamment ceux dont l’activité se limite au stockage, ne sont pas éligibles au traitement des importations de véhicules d’occasion par les particuliers.
Par ailleurs, la procédure de transfert du conteneur, du port d’arrivée vers le port sec, devra également obéir à une série de règles strictes. Il est ainsi précisé que «le transfert doit être effectué conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, spécifiques à chaque type de transport». De plus, et dans un souci manifeste de lutte contre les fraudes et les importations de marchandises non déclarées, pouvant être dissimulées dans les véhicules importés, il est prévu que des contrôles supplémentaires puissent être ordonnés. Les véhicules concernés, après leur dédouanement, pourront encore faire l’objet «d’un contrôle ultérieur par les services compétents au niveau régional, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur».
Ainsi, la nouvelle disposition de la Direction générale des douanes permet aujourd’hui d’élargir et de faciliter le traitement des importations de véhicules d’occasion. Une mesure qui devrait être bénéfique pour les particuliers, nombreux à se plaindre des surcoûts engendrés par les délais d’attente imposés avant le dédouanement et la sortie de leurs conteneurs.
Nadir K.