Dans une note signée, le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a attiré l’attention des membres du gouvernement et des walis de la République sur le fait que ses services continuent de recevoir des demandes d’octroi de crédits supplémentaires, ainsi que des demandes d’enregistrement, de réévaluation ou de levée des mesures de gel concernant des opérations d’investissement public de l’État.
À cet égard, il a ordonné au ministre des Finances, en étroite coordination avec tous les secteurs, de finaliser le processus
d’«assainissement» du registre des investissements publics, arrêté au 31 décembre 2022, et de présenter ce dossier pour étude lors d’une réunion du gouvernement dont la date sera fixée en temps utile.
Levée des mesures de gel
Il a précisé que toute demande de levée des mesures de gel doit être traitée exclusivement dans le cadre de ce processus d’assainissement du registre des investissements publics, qui déterminera le sort de ces opérations.
Cette instruction figure dans une note signée par Sifi Ghrieb en date du 1er mars dernier, adressée aux membres du gouvernement.
Dans cette note, il a également demandé aux walis de la République de transmettre toute préoccupation de ce type aux ministres concernés, tout en informant le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et du Transport d’assurer la coordination entre les secteurs.
Les demandes nécessitant un arbitrage, lorsqu’il s’agit de projets particuliers contribuant à la continuité du service public, à la réalisation de projets stratégiques d’importance nationale ou à des opérations présentant une urgence sociale avérée, peuvent également être transmises à son cabinet, le cas échéant.
L’intervention du Premier ministre fait suite à des instructions antérieures adressées aux ministres, les invitant à veiller à ce que toute demande de nature budgétaire soit adressée directement au ministère des Finances afin d’être étudiée dans le cadre de l’organisation et des procédures en vigueur.
Il a rappelé que la responsabilité de préparer et de proposer l’enregistrement des projets d’investissement public de l’État incombe entièrement aux ministres, responsables des portefeuilles de programmes de leur secteur, qui doivent contribuer à la mise en œuvre d’une politique publique cohérente selon des objectifs précis.
Redistribution interne des crédits
Dans la même instruction, le Premier ministre a chargé les membres du gouvernement d’assurer une bonne gestion financière des initiatives entreprises et leur conformité à la législation et à la réglementation en vigueur.
Il a ajouté qu’il leur revient, dès à présent, de mettre en place des méthodes conformes au plan d’action et aux priorités de l’activité gouvernementale, en tenant compte des crédits budgétaires disponibles et des ressources financières de l’État, qui doivent être orientées vers une rationalisation de la performance économique et sociale dans la gestion des affaires publiques et la durabilité de la mise en œuvre des politiques publiques.
Sifi Ghrieb a également sommé les responsables des portefeuilles de programmes d’étudier et de proposer toutes les possibilités de redistribution interne des crédits disponibles au sein de leurs portefeuilles afin de mieux contrôler les engagements financiers de l’État conformément à la législation en vigueur, avant de présenter toute demande de crédits supplémentaires.
Enfin, il a insisté sur la nécessité d’appliquer strictement les instructions contenues dans cette note, en transmettant toute demande de ce type directement au ministère des Finances, chargé d’assurer une bonne gestion des finances publiques et le respect de l’organisation en vigueur en matière de contrôle et de rationalisation des dépenses publiques.
S.R.