La loi ambitionne de renforcer l’attractivité du secteur des mines en Algérie et d’améliorer le climat d’investissement.
La loi n°25-12 régissant les activités minières, signée le 3 août par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, vient d’être publiée dans le Journal officiel N° 52 de ce dimanche 10 août. Cette promulgation acte, ainsi, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi minière qui, pour rappel, a été adoptée en juillet dernier par le Parlement. Cette nouvelle loi s’inscrit dans le cadre des réformes visant à renforcer la souveraineté économique, soutenir la diversification de l’économie nationale, créer des d’emplois directs et indirects et à encourager le développement des petites et moyennes entreprises. Elle ambitionne de renforcer l’attractivité du secteur des mines en Algérie et d’améliorer le climat d’investissement, à travers une série de mesures d’incitation et de dispositions encourageant l’investissement minier, tout en renforçant la transparence. Lors de son adoption au Parlement, le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, avait estimé que l’adoption de ce projet «consacre la complémentarité des cadres législatif et réglementaire soutenant l’investissement en faveur d’une exploitation rationnelle et durable de nos ressources minières» et «donne un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré, à travers la création de richesses et d’emplois dans tout le pays».
Suppression du caractère stratégique
Comme mesure principale, la nouvelle de loi supprime les dispositions relatives au caractère stratégique des substances minérales et fossiles contenues dans la loi précédente. En effet, la loi de 2014 n’accordait pas le droit aux opérateurs miniers privés nationaux ou étrangers d’exercer une activité dans le cadre d’un permis minier mais en vertu d’un contrat avec une entreprise nationale détentrice du permis suivant la règle 51/ 49%, ce qui a, selon les rédacteurs de la loi, diminué l’attractivité de l’investissement privé national et étranger et a constitué une contrainte au développement et à la valorisation de ces substances minérales. Pour y remédier, l’article 66 de la nouvelle mouture précise que l’autorisation de prospection de mines et le permis d’exploration de mines ou de carrières sont accordés à des personnes morales de droit algérien ou de droit étranger. Toutefois, pour solliciter le permis d’exploitation de mines ou de carrières, il faut être une personne morale de droit algérien.
Plus d’ouverture à l’investissement étranger
Ainsi, la nouvelle loi met fin à la règle 49/51 qui régit l’investissement étranger dans les secteurs dits stratégiques dont faisaient partie les mines. Selon l’article 101, l’entreprise nationale participe dans la «limite de 20% dans le capital de la personne morale de droit algérien, détenue partiellement ou totalement par des étrangers, lorsque cette personne morale sollicite l’octroi d’un permis d’exploitation de mines». Le texte interdit la réduction de la participation de l’entreprise nationale dans la société mixte de droit algérien en cas d’augmentation de capital, sauf si l’entreprise nationale en décide autrement. Celle-ci et le partenaire étranger peuvent également convenir d’une participation supérieure à 20% dans le capital de la société mixte, si cela est économiquement justifié pour les deux parties. La règle 51%/ 49% est, toutefois, maintenue pour l’exploitation des carrières. Le permis d’exploitation de carrières est octroyé «exclusivement à une personne morale de droit algérien dont le capital est détenu par des personnes morales ou physiques algériennes à hauteur de 51%, au minimum». La nouvelle loi prévoit, par ailleurs, la simplification des procédures administratives, la réduction des délais pour l’octroi des autorisations et titres miniers, la garantie de la transparence dans l’attribution des concessions minières et la libre accessibilité à l’information géologique.
Un texte controversé
L’adoption de cette nouvelle loi minière ne semble pas faire l’unanimité et a suscité une vive levée de boucliers dans les rangs de l’opposition. Trois partis ont exprimé leur rejet de la nouvelle loi. Dans un communiqué commun, Jil Jadid, le PT et le RCD se sont dit «profondément inquiets de cette modification fondamentale et brutale dans l’orientation qui régit le secteur des mines, car elle est contraire aux intérêts nationaux».
Dans leur ligne de mire, la suppression de la règle 49/51 et le caractère stratégique du secteur des mines en Algérie. Les trois partis déplore, également, l’absence de garanties dans le texte adopté, notamment le retrait du droit de préemption de l’État, pourtant essentiel pour préserver la maîtrise publique en cas de dérive. En réponse à cette levée de boucliers, le ministre de l’Energie et des mines, Mohamed Arkab, a affirmé que «la souveraineté nationale est une ligne rouge» et que «ce projet de loi ne porte aucune atteinte à la souveraineté nationale sur nos ressources minières».
Bien au contraire, il vise, selon lui, à renforcer la protection des intérêts algériens, tout en attirant les compétences étrangères nécessaires pour exploiter des réserves encore inconnues.
Saïd S.