Des chiffres récents indiquent que l’Algérie perdrait une majorité de ses affaires devant les tribunaux arbitraux internationaux.
La majorité des entreprises algériennes souffrent d’un manque de maîtrise des procédures, d’une mauvaise préparation des contrats pour sécuriser les investissements étrangers et moderniser ses pratiques.
Des entreprises publiques comme Sonatrach ont dû payer des sommes considérables suite à des sentences arbitrales (ex groupe Villar Mir). Si l’Algérie a ouvert la voie à l’arbitrage international, ses entreprises peinent encore face à des partenaires mieux préparés, malgré des réformes visant à moderniser ce cadre.
Récemment encore, la compagnie pétrolière Sonatrach a perdu un procès intenté par une société britannique en l’occurrence Sonny Hill Energy Limited. «Sunny Hill Energy Limited, société pétrolière et gazière privée basée au Royaume-Uni, annonce avoir reçu le 9 décembre 2025, la sentence arbitrale rendue dans le cadre de l’arbitrage qui l’oppose à Sonatrach, à la suite de la résiliation par cette dernière du contrat de partage de production d’Isarene en avril 2021», a-t-elle écrit dans un communiqué.
La sentence ordonne des paiements à Petroceltic Ain Tsila Limited, filiale à 100 % de l’entreprise plaignante. «Sous réserve du recouvrement auprès de Sonatrach, l’émetteur a l’intention de rembourser intégralement les obligations subordonnées en circulation et les intérêts courus», lit-on dans le communiqué. Ces obligations s’élèvent à 290 millions de dollars.
La compagnie nationale était en litige avec la société britannique Sunny Hill Energy qui lui réclamait 1 milliard de dollars à la suite de «l’annulation» d’un contrat de partage de production. Petroceltic, aujourd’hui filiale à 100 % de Sunny Hill Energy, a signé en 2004 avec Sonatrach un contrat d’exploration et l’exploitation du gisement gazier d’Ain Tsila (bassin d’Illizi). Constatant des manquements aux obligations contractuelles, la compagnie algérienne a pris la décision de résilier le contrat le 12 avril 2021.
Respect du contrat
En réponse aux menaces de la société britannique de recourir à l’arbitrage international, Sonatrach a expliqué le 15 avril de la même année dans un communiqué que la résiliation s’est faite «dans le respect du contrat» et «notamment des clauses qui lui reconnaissent ce droit», assurant avoir «exercé ce droit après avoir vainement demandé à Petroceltic de se conformer à ses obligations contractuelles».
Le principal grief retenu contre Petroceltic était d’avoir réduit son taux de participation de 75 % à la signature du contrat à 38,5 % à la date de résiliation par «deux cessions successives de ses droits et obligations formalisées par des avenants».
Mais la filiale de la compagnie britannique, qui assurait avoir investi «des centaines de millions de dollars» et subi des pertes de «plusieurs milliards» est allée à l’arbitrage international, réclamant 1 milliard de dollars de dédommagement.
La société vient d’annoncer avoir reçu une «sentence arbitrale favorable». L’avocat spécialiste dans les conflits économiques internationaux Kamel Mesbah soulignait déjà en 2020 que l’Algérie perd 95 % de ses affaires devant la Cour internationale d’arbitrage. L’avocat a expliqué que ces affaires perdues coûtent au trésor des millions de dollars à cause des lacunes juridiques dans le code de l’investissement actuel.
L’expert a souligné que les entreprises étrangères qui font appel à la Cour internationale d’arbitrage à Paris ou à Londres contre l’Etat sont gagnantes dans la majorité écrasante des cas. Mesbah a expliqué, dans le même cadre, que la première raison qui conduit à ces pertes colossales «est la non-participation des hommes de loi et des avocats spécialisés dans le droit international dans la rédaction des contrats entre l’Etat algérien et les investisseurs étrangers».
L’expert préconise que «tous les contrats passent par des avocats algériens au lieu des bureaux d’étude étrangers, afin de protéger l’économie algérienne».
L’avocat souligne, en outre, que la majorité des responsables et dirigeants algériens «ne donnent pas assez d’importance aux clauses des contrats signés avec des opérateurs étrangers» et qu’ils «se concentrent seulement sur les montants des transactions». Il a ajouté que les investisseurs étrangers qui font appel à la Cour d’arbitrage international «utilisent les failles existantes dans les contrats et les lois algériennes» pour avoir gain de cause facilement.
R.E