La chambre correctionnelle de la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation introduit par le parquet général près la cour d’Alger dans l’affaire impliquant une ex-juge, estimant que la peine prononcée en première instance était « trop clémente » au regard de la gravité des faits qui lui sont reprochés. L’ancienne magistrate, qui avait exercé au tribunal de Chéraga avant d’intégrer le barreau d’Alger en tant qu’avocate, avait été radiée de la magistrature puis placée sous mandat de dépôt à la prison d’El-Harrach à la suite d’une plainte déposée par trois victimes présumées. Ces dernières ont affirmé devant la présidente chargée du dossier que l’inculpée leur avait exigé des sommes importantes dépassant deux milliards de centimes, en contrepartie d’interventions supposées en leur faveur dans diverses affaires pénales traitées dans plusieurs juridictions du centre du pays, notamment à Alger, Blida, Bouira et Boumerdès.
À la barre, l’ancienne magistrate a nié l’ensemble des faits reprochés, affirmant être « victime d’un coup monté » et contestant les conclusions de l’enquête préliminaire comme celles de l’instruction judiciaire. Le ministère public, en première instance puis en appel, avait requis deux ans de prison ferme, assortis d’une amende civile de 20 000 dinars au profit des plaignants. La défense s’était, quant à elle, limitée à solliciter l’application des dispositions de l’article 53 du code pénal relatives aux circonstances atténuantes. Il est à noter que la partie civile n’a pu récupérer qu’une faible portion des sommes perçues par l’accusée, laquelle avait comparu en tentant de dissimuler son visage sous un foulard. L’inculpée faisait également l’objet d’un mandat d’arrêt émis par le juge d’instruction du tribunal de Bir Mourad Raïs, après avoir ignoré plusieurs convocations successives. Le procureur général près la cour d’Alger estime que le verdict initial — un an de prison avec sursis — ne reflète nullement la gravité des charges retenues, ni les résultats de l’enquête préliminaire et de l’instruction.
Par ailleurs, l’ex-juge avait exercé durant plus de cinq ans au tribunal d’Hussein Dey, où elle occupait la présidence de la section des flagrants délits. Après plusieurs années d’attente, l’affaire revient ainsi devant la justice. Le dossier sera transféré incessamment par la Cour suprême.
R.H.