Après l’expiration des délais de dépôt des listes, l’autorité électorale doit vérifier leur conformité aux conditions légales avant de statuer sur leur validation.
Les délais légaux de dépôt des déclarations collectives de candidature aux élections des assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW) ont expiré jeudi à minuit. L’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) entame, désormais, l’examen des dossiers avant l’ouverture de la campagne électorale.
Cette échéance concernait également le dépôt des formulaires de signatures individuelles des listes candidates, accompagnés d’un support informatique contenant les données des signataires, auprès du président de la commission communale de révision des listes électorales.
Dans ce cadre, l’Anie avait rappelé aux partis politiques la nécessité de joindre aux dossiers de candidature un document attestant l’investiture des listes par les formations concernées. Ce document doit être délivré par le premier responsable du parti au représentant de la liste candidate ou au responsable local habilité à mandater ce dernier pour déposer le dossier.
Une numérotation spécifique pour les listes candidates
L’Anie a également précisé les modalités d’attribution des numéros d’identification des listes. Les partis politiques et les alliances se verront attribuer des numéros compris entre 1 et 100, selon un ordre croissant établi en fonction du nombre de listes déposées à l’échelle nationale.
Les listes indépendantes recevront des numéros à partir de 101 pour les élections des APC et de 201 pour celles des APW. Leur numérotation sera établie par circonscription électorale, selon l’ordre chronologique de dépôt des candidatures.
Ces numéros figureront sur les bulletins de vote ainsi que dans les espaces réservés à l’affichage des listes candidates.
L’Anie doit, désormais, vérifier la conformité des candidatures aux conditions prévues par la législation en vigueur et statuer sur leur acceptation ou leur rejet. Les candidats dont les dossiers sont rejetés pourront introduire un recours auprès des juridictions compétentes.
La campagne électorale s’ouvrira trois semaines avant le scrutin et prendra fin trois jours avant la date du vote, conformément aux dispositions légales.
Des critères précis pour la composition des listes
Les membres des assemblées populaires communales et de wilaya sont élus pour un mandat de cinq ans, au scrutin proportionnel de liste ouverte, avec vote préférentiel sans panachage.
Les listes de candidature doivent comporter un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir : sept candidats supplémentaires dans les circonscriptions comptant un nombre impair de sièges et six dans celles disposant d’un nombre pair.
La réglementation prévoit également une représentation féminine d’un tiers des candidats, sous réserve des exceptions prévues par la loi pour les communes de moins de 20 000 habitants. Au moins la moitié des candidats doivent être âgés de 40 ans au maximum à la date du scrutin. Par ailleurs, un tiers au moins des candidats de chaque liste doit justifier d’un niveau d’études universitaires.
Le nouveau découpage territorial en toile de fond
Le scrutin se déroulera dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du pays. La délimitation des circonscriptions électorales et la répartition des sièges constituent, à cet égard, des enjeux importants. Le nombre de sièges au sein des APC et des APW varie en fonction de la population, sur la base des résultats du dernier Recensement général de la population et de l’habitat.
Enfin, les élections locales seront organisées dans le cadre des dispositions transitoires prévues par la loi électorale. Celles-ci dispensent les listes présentées par un ou plusieurs partis politiques dans les wilayas nouvellement créées de l’obligation de recueillir des signatures, sous réserve qu’elles remplissent l’une des conditions légales relatives aux résultats électoraux du parti ou à sa représentation dans la wilaya d’origine lors des dernières élections.
I. Khermane