Dès sa prise de fonctions à la tête de l’Etat à la mi-décembre 2019, le président Tebboune s’est engagé à récupérer l’argent que les oligarques ont volé et transféré à l’étranger, plus particulièrement en France où la plupart d’entre eux sont installés.
Malgré les nombreuses démarches entreprises par l’Algérie, notamment auprès de la France où sont installés plusieurs anciens dignitaires et hommes d’affaires, les résultats sont restés limités pendant près de six ans. Plus d’une centaine de demandes d’entraide judiciaire et de restitution sont demeurées sans suite.
La visite à Alger, en mai dernier, du ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a toutefois marqué un tournant. Mettant fin à près de deux années de gel de la coopération judiciaire entre les deux pays, cette rencontre a permis de relancer les échanges autour du dossier sensible des biens mal acquis. La France a affiché sa volonté de renforcer sa coopération avec les autorités algériennes afin d’identifier les patrimoines acquis à l’étranger grâce à des fonds publics détournés.
Dans ce cadre, des magistrats du pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed se sont rendus en juin dernier à Paris pour rencontrer leurs homologues du Parquet national financier (PNF). Ces échanges techniques s’inscrivent dans le cadre de l’entraide judiciaire entre les deux pays et visent à accélérer le traitement des dossiers transnationaux.
Les discussions ont porté principalement sur les mécanismes de coopération, l’échange d’informations, la coordination des enquêtes et la mise en place de procédures communes pour faciliter les investigations. Selon des sources françaises, la demande algérienne ne se limite pas aux seuls aspects fiscaux mais vise à établir le patrimoine réel de personnalités liées à l’ancien régime.
Près d’une centaine de personnes pourraient être concernées par ces investigations, parmi lesquelles d’anciens responsables politiques, hauts fonctionnaires et hommes d’affaires ayant bénéficié de marchés publics ou de situations de monopole pour transférer des capitaux à l’étranger.
Les autorités françaises étudient également la possibilité de geler les avoirs d’une vingtaine de personnalités algériennes, à l’image de mesures déjà appliquées à d’autres oligarques étrangers. Les patrimoines visés concernent principalement des biens immobiliers de prestige et des avoirs bancaires, notamment en France.
Un volet important des relations entre Alger et Paris
Depuis plusieurs années, de nombreux anciens responsables algériens ont investi dans les quartiers les plus huppés de Paris. Le cas de l’ancien chef du protocole de la présidence, Mokhtar Reguieg, illustre ces pratiques.
Selon les enquêtes, lui et sa famille auraient acquis plusieurs biens immobiliers dans les 11e et 12e arrondissements de Paris pour une valeur dépassant les 2,7 millions d’euros, gérés par l’intermédiaire d’une société civile immobilière créée en France. Les investigations ne concernent pas uniquement la France.
En Suisse, la justice a confirmé en 2023 le séquestre de 1,7 million d’euros appartenant à un ancien ministre de l’ère Bouteflika ainsi que la transmission des documents bancaires aux autorités algériennes.
Cet ancien responsable, condamné par contumace en Algérie et visé par un mandat d’arrêt international, est soupçonné d’avoir perçu des pots-de-vin dans une affaire liée à des marchés publics. Le dossier des biens mal acquis est devenu un volet important des relations entre Alger et Paris.
L’Algérie a transmis plus d’une centaine de demandes visant à identifier, saisir et restituer les avoirs issus de la corruption ainsi qu’à obtenir l’extradition de certaines personnes recherchées. La visite de Gérald Darmanin à Alger, effectuée à la demande du président français Emmanuel Macron, avait précisément pour objectif de relancer cette coopération judiciaire.
Le ministre français était accompagné d’une importante délégation composée notamment du procureur national financier, de la procureure chargée de la criminalité organisée, de la directrice des affaires criminelles et des grâces ainsi que de l’ambassadeur de France en Algérie.
À l’issue de ses entretiens avec le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, Gérald Darmanin a confirmé que le dossier des biens mal acquis constituait une priorité commune. Il a rappelé que «plus d’une centaine de demandes sont faites par les autorités algériennes pour récupérer les biens nés de la corruption», soulignant la volonté des deux pays de transformer cette reprise du dialogue judiciaire en résultats concrets.
H.A