La déchéance de la nationalité cible aussi bien la nationalité acquise que la nationalité d’origine.
La loi modifiant le code de la nationalité algérienne est officiellement entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel du 18 février 2026. Adoptée le 22 janvier par le Parlement, la loi n°26-01 du 17 février 2026, qui modifie l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970, s’inscrit dans un contexte marqué par le renforcement de la protection des intérêts fondamentaux de l’État tout en encadrant juridiquement une mesure particulièrement sensible au regard des droits et libertés.
Au-delà d’un simple ajustement technique, la réforme redéfinit les conditions, procédures et garanties applicables, et introduit, pour la première fois, la possibilité de déchéance de la nationalité — qu’elle soit d’origine ou acquise — dans des cas strictement encadrés.
La nationalité acquise
L’article 22 de cette loi dispose que «toute personne qui a acquis la nationalité algérienne peut en être déchue», et cela dans deux cas précis, à savoir si la personne «est condamnée pour un acte qualifié de crime ou de délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Algérie ou à l’unité nationale ou à la sécurité de l’Etat» ou «si elle est condamnée, en Algérie ou à l’étranger, pour un crime passible d’une peine égale ou supérieure à cinq (5) années de réclusion». Il est, toutefois, précisé que «la déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé se sont produits pendant un délai de dix (10) ans, à compter de la date d’acquisition de la nationalité algérienne» et «elle ne peut être prononcée que dans un délai de cinq (5) ans, à compter de la date desdits faits».
La nationalité d’origine
L’article 22 bis étend la possibilité de déchéance à certains Algériens de nationalité d’origine lorsque des indices graves et concordants établissent qu’ils ont commis, à l’étranger, des actes portant atteinte aux intérêts du pays et qu’ils n’y ont pas mis fin malgré une mise en demeure officielle.
Sont notamment visés :
- Les actes hostiles à l’Algérie, à son unité nationale, à sa sécurité ou à ses institutions.
- L’allégeance à un autre État dans l’intention de nuire aux intérêts nationaux.
- L’acceptation de fonds ou d’avantages d’un État étranger dans un but hostile.
- La coopération avec des forces militaires, sécuritaires ou des entités étrangères hostiles.
- La participation, le financement ou la propagande au sein d’organisations terroristes ou subversives.
La déchéance peut également être prononcée si l’auteur des actes se trouve en fuite hors du territoire national.
Une mesure strictement encadrée
La loi insiste sur le caractère exceptionnel de la déchéance de la nationalité d’origine. D’ailleurs, plusieurs garanties sont prévues. D’abords, l’existence de «preuves solides et concordantes» est requise ainsi que le principe de la mise en demeure préalable avec un délai de 15 à 60 jours.
Selon l’article 23 de cette loi, «la déchéance de la nationalité algérienne ne peut intervenir qu’après notification à la personne concernée et lui avoir donné la possibilité de présenter ses observations écrites, par tous moyens légaux, y compris les moyens de communication électronique, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la fin du délai de mise en demeure». La loi prévoit l’intervention d’une commission spéciale chargée d’examiner les dossiers et que la décision finale soit prise par décret présidentiel.
Le texte prévoit également que la déchéance ne peut, en principe, intervenir que si la personne possède une autre nationalité, afin d’éviter l’apatridie, conformément aux engagements internationaux de l’Algérie. Toutefois, dans les cas de trahison, d’intelligence avec une puissance étrangère, de port d’armes contre l’Algérie, d’atteinte à l’unité nationale ou d’appartenance à des organisations terroristes, la déchéance peut être prononcée même en l’absence d’une autre nationalité.
S. Smati