Malgré les clarifications du garde des sceaux, la révision semble l’option la plus plausible.
Le projet de code de la route dont le débat en plénière au Conseil de la Nation est prévu aujourd’hui, continue de susciter des interrogations au sein des membres du Conseil.
Lors d’une réunion interne consacrée à l’examen du projet, la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation s’est même orientée vers l’introduction de réserves sur plusieurs dispositions controversées.
Ce nouveau projet de code de la route focalise tellement l’attention qu’il s’est invité, mardi, au débat sur le projet de loi portant statut des magistrats. En réponse aux préoccupations soulevées par plusieurs sénateurs, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a tenu à clarifier certains aspects du projet notamment ceux liés au régime des sanctions et des pénalités prévues.
Lotfi Boudjemaa a indiqué que « les inquiétudes suscitées par ce texte de loi sont légitimes, mais ne devraient pas aller jusqu’à l’intimidation », rassurant que cette loi vise à « protéger la vie humaine en tenant compte de tous les facteurs menant aux accidents de la circulation, comme l’état des routes ». Défendant le texte, le ministre a précisé que ce texte a été élaboré par « des spécialistes, avec le concours de différents acteurs ». Et d’ajouter que ses dispositions pénales « n’étaient pas claires pour certains, ce qui a suscité plusieurs préoccupations et interrogations ».
Il a expliqué que les peines citées dans le texte de la loi, « ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants, mais concernent des cas précis, comme par exemple la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ou de substances psychotropes », insistant sur le fait que la mesure de détention provisoire « ne dépasse pas 0,5 %. Il a, par ailleurs, indiqué que les sanctions sévères que prévoit le texte de loi sont liées à des cas précis « établis après une enquête judiciaire minutieuse et approfondie ».
Un projet controversé
Les éclaircissements du garde des Sceaux pourront-elles convaincre les sénateurs à valider le projet dans sa mouture initiale ? La chose ne semble pas évidente.
Depuis son adoption à l’APN, le projet de loi relatif au code de la route a suscité une vague de contestations qui a conduit à des mouvements de grève dans le secteur des transports.
Le mouvement de grève a concerné les transporteurs privés de marchandises et de voyageurs ainsi que les chauffeurs de taxis. Les grévistes ont recouru à cette action pour protester contre certaines dispositions du projet de code de la route jugées sévères. Le gouvernement à travers le ministère de l’Intérieur et des Transports a reçu les représentants syndicaux du secteur des transports.
Dans une tentative de désamorcer la crise, une délégation des protestataires a, également, été reçue jeudi 8 janvier par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri. Suite à quoi un rapport a été transmis au président de la République Abdelmadjid Tebboune sur les doléances des transporteurs.
Sur la voie de la révision
Compte-tenu de la controverse induite par ce projet de loi, la révision semble l’option la plus plausible. Surtout que l’exécutif ne ferme pas la porte à cette éventualité. Certes, le Conseil de la nation ne peut pas amender le texte. Mais il peut toutefois formuler des réserves sur les articles de loi adoptés à l’APN, ce qui conduit à ce que la Constitution définit comme un « désaccord » entre le Conseil de la nation et l’APN.
La portée des réserves émises par les sénateurs décidera donc de la suite à donner à ce projet de loi. Si les réserves finissent par modifier radicalement la mouture par rapport à celle adoptée par les députés de l’APN, il sera fait appel à une commission paritaire formée d’élus des deux chambres pour s’accorder sur une version consensuelle.
En effet, les prévisions indiquent un recours au cinquième alinéa de l’article 145 de la Constitution, activant le mécanisme de la « commission paritaire », mécanisme déjà utilisé au moins cinq fois au cours des deux dernières années pour dépasser les blocages législatifs.La Constitution et les textes législatifs traitant ces situations stipulent que, en cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte de loi, les président du Conseil de la Nation ou de l’APN informe immédiatement le gouvernement.
Sur cette base, le gouvernement convoque une commission paritaire composée de dix membres de chaque chambre dans un délai maximum de quinze jours, afin de proposer un nouveau texte sur les dispositions contestées.
Cette option est la moins coûteuse et bénéficie de l’adhésion du ministère de l’Intérieur, dont le ministre, Said Sayoud, a exprimé sa disposition à réexaminer les articles contestés par les professionnels, confirmant la flexibilité du gouvernement pour modifier les dispositions jugées injustes à leur égard.
D’autant qu’une minorité appelle à retirer complètement le projet et à recourir au dernier alinéa de l’article 145 de la Constitution, traduit dans l’article 21 de la loi organique n°16-12 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil populaire national et du Conseil de la Nation, ainsi qu’aux relations fonctionnelles entre eux et le gouvernement, qui autorise le gouvernement à retirer les projets de loi à tout moment avant le vote ou l’adoption et à les supprimer de l’ordre du jour de la session.
Saïd. S