Les groupes parlementaires, accompagnés du représentant des députés non affiliés, ont souligné que la proposition de loi visant à criminaliser le colonialisme français a été présentée comme le fruit d’un travail parlementaire collectif, illustrant l’unité de l’institution législative autour des enjeux de souveraineté, de mémoire et de dignité nationale.
Le projet de loi est né après la formation d’une commission parlementaire conjointe, présidée par Brahim Boughali, qui a réuni l’ensemble des groupes parlementaires ainsi que les députés non affiliés. L’objectif principal était de traiter le dossier de manière nationale, en évitant tout usage partisan et en conférant à la proposition une dimension unificatrice pour toute la nation.
La commission a élaboré un premier projet de loi qui a ensuite été soumis à des discussions approfondies. Des experts en droit, en relations internationales, ainsi que des représentants de l’Organisation des Moudjahidines et des enfants des martyrs, ainsi que le président de la commission présidentielle chargée de la mémoire, ont été consultés afin d’assurer la solidité juridique et politique du texte.
Une fois les étapes de préparation et de rédaction terminées, la proposition a été présentée à l’Assemblée populaire nationale (APN) où elle a été votée à l’unanimité le 24 décembre 2025. Cette adoption a été saluée comme un moment marquant dans la réaffirmation de la souveraineté de l’Algérie et de sa position face aux politiques de l’ancienne puissance coloniale.
Le communiqué a souligné que cette loi ne doit pas être un sujet de spéculation ou d’exploitation politique, et que toute tentative de réduire ce travail collectif à un groupe particulier constitue une falsification de l’histoire. Il a également été précisé que cette législation visait à protéger l’histoire de l’Algérie et à garantir un avenir respectueux de la mémoire nationale.
Les groupes parlementaires ont exprimé leur gratitude envers Brahim Bougali pour son rôle clé dans le processus législatif et ont rappelé que cette loi est le résultat d’un effort collectif qui transcende les divergences partisanes, et constitue une réponse à un besoin national profondément ancré.
R.N