Les magistrats de la première section de la première chambre criminelle de la Cour suprême ont rejeté avant-hier, jeudi, le pourvoi en cassation introduit par le collectif des avocats constitués au profit d’Asma Ryad arguant que les magistrats du tribunal criminel de la 2e instance judiciaire de Tizi Ouzou ont bel et bien appliqué la loi. Selon le magistrat rapporteur de la plus haute institution au pays, les magistrats du tribunal criminel de Tizi-Ouzou ont suivi à la lettre les directives et orientations données lors du premier pourvoi introduit par les avocats de la défense. Le magistrat rapporteur a jugé que les vices de forme discutés par les avocats de la défense ne reposent sur aucune base légale.
Ces derniers ont introduit au lendemain de la condamnation de leur client le pourvoi en cassation sollicitant la révision du procès et la peine prononcée contre ce dernier car ils estiment que cette dernière était vraiment «très lourde» et ne correspond nullement aux faits reprochés au mis en cause à savoir trafic de drogue dure dans le cadre d’une bande criminelle organisée. Condamné à la prison à vie par contumace, l’inculpé choisit de rentrer au pays pour vider le mandat d’arrêt et se voit condamné à vingt années de prison ferme. L’inculpé résidant en France qui n’a jamais eu de problèmes d’ordre judiciaire et après avoir su qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre par la justice algérienne a sans hésitation aucune a préféré rentrer au pays et «vider» le mandat mais il ne s’attendait nullement selon ses proches et ses avocats qu’il soit condamné la première fois à la prison à vie (perpétuité) et la deuxième fois le 5 novembre 2024 à une peine de vingt années de prison ferme par le tribunal criminel de Tizi-Ouzou.
Trafic de drogues dures
Lors de son passage à la barre, le locataire de la prison de Tizi-Ouzou a nié tous les chefs d’inculpation retenus à son encontre par les juges de la chambre d’accusation de la cour de la ville des genêts : « Je n’ai rien à voir dans cette affaire de drogue. Mon seul tort est d’avoir reçu et hébergé un individu dans l’appartement que possédait ma famille à Oran. Je ne savais pas qu’il était activement recherché par la justice algérienne. Je ne savais pas également qu’il était un narco trafiquant de drogue». Et d’ajouter : «Ce dernier m’a été présenté par une personne qui n’a jamais été inquiétée que ce soit durant l’enquête préliminaire ou l’instruction judiciaire». Les témoins qui se sont succédé à la barre et à leur tête le principal mis en cause qui a d’ailleurs purgé sa peine de sept ans de prison ferme a déclaré lors de son témoignage : « Monsieur le président, Asma Ryad n’a rien à voir dans cette affaire. Il est innocent des graves accusations portées contre sa personne. Je suis le principal inculpé.
C’est moi qui entretenais des relations avec le recherché qui fournissait de la drogue dure à mes complices» Le témoin est allé loin dans ses déclarations devant le président chargé alors du dossier : «Je ne comprends pas pourquoi Ryad est là. Il ne mérite pas une telle situation. Il paie les frais d’une poursuite judiciaire bel et bien maquillée par une femme qui a tout fait pour le détruire… ». Il convient de signaler que les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême avaient cassé l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Tizi-Ouzou. Les magistrats du tribunal avaient répondu par oui à toutes les questions relatives à la culpabilité et par non à la question ayant trait aux circonstances atténuantes et avait condamné le mis en cause à la prison à vie pour notamment trafic de drogue dans le cadre d’une bande criminelle organisée spécialisée dans le trafic de drogue dure. Lors de son deuxième procès après cassation tenu le 5 novembre de l’année écoulée, le tribunal criminel de Tizi-Ouzou autrement composé avait maintenu tous les chefs d’inculpation retenus contre le prévenu et l’avait condamné à une peine de 20 années de prison ferme tout en le privant de tous ses droits civils et civiques.
Les avocats constitués dont le bâtonnier de la région de Tizi-Ouzou disent avoir «relevé» plusieurs anomalies et carences dans le dispositif rendu public par le tribunal criminel de Tizi-Ouzou. Le collectif des avocats compte déposer ce dimanche une rétractation à la chambre criminelle de la Cour suprême pour la révision du pourvoi en cassation rejeté jeudi dernier. La rétractation est la dernière étape à laquelle vont faire recours les avocats pour sauver leur client qui est incarcéré à la prison de la ville de Tizi Ouzou.
R.H.