Le Premier ministre Sifi Ghrieb a remis le mécanisme des questions parlementaires au cœur de la discipline gouvernementale.
À travers une correspondance officielle adressée au président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, le chef de l’exécutif a enjoint les membres du gouvernement à interagir de manière sérieuse et méthodique avec les questions orales et écrites des députés, en les considérant comme une priorité constante de l’action exécutive, et non comme une simple procédure formelle ou protocolaire.
La correspondance ne se contente pas de rappeler des obligations constitutionnelles bien connues, mais pose concrètement les bases d’une phase plus rigoureuse dans les relations entre l’Exécutif et le Parlement. Elle insiste notamment sur la participation personnelle et régulière des ministres aux plénières consacrées aux questions orales, organisées chaque semaine en alternance entre l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation.
Elle souligne également la nécessité de fournir des explications complètes et des données précises, permettant de clarifier les politiques publiques et les projets de développement, au lieu de se limiter à des réponses générales ou à des formules creuses qui vident l’outil de contrôle de sa substance.
Une présence obligatoire
Dans l’explication du contexte de cette décision, le Premier ministre a révélé avoir déjà adressé, le 4 décembre 2025, une correspondance aux membres du gouvernement afin de souligner explicitement que la prise en charge des questions parlementaires, tant orales qu’écrites, fait partie intégrante des priorités de l’action gouvernementale.
Conformément à ces directives, les ministres concernés sont tenus d’assister aux plénières pour répondre aux questions programmées, sauf en cas d’engagements liés à une activité présidentielle ou à une mission officielle à l’étranger, tout en veillant à fournir des réponses précises et de qualité.
En cas d’empêchement justifié du ministre concerné, les réponses doivent être fournies par le ministre chargé des relations avec le Parlement, afin d’éviter la perturbation des séances ou le report des questions. En somme, un message clair visant à mettre fin aux pratiques d’absences répétées ou d’excuses de dernière minute, longtemps critiquées au niveau de l’enceinte parlementaire.
Cette initiative fait suite aux doléances et plaintes formulées par les présidents des groupes parlementaires lors d’une rencontre avec le Premier ministre en octobre dernier. Une réunion au cours de laquelle, ils avaient fait part de leur mécontentement croissant face aux absences récurrentes des membres du gouvernement lors des séances de questions orales, ou à l’annulation de leur présence à la veille des séances sous prétexte d’engagements urgents. Ce qui a vidé cet outil de contrôle de son efficacité et affaibli le rôle des députés dans la transmission des préoccupations des citoyens.
Des réponses évasives
Les critiques des députés ne se limitent pas à la question de l’absence, mais s’étendent également au contenu des réponses. Nombre d’entre eux estiment que les réponses de certains membres du gouvernement manquent souvent de précision et d’engagement concret, se contentant d’un discours général ou d’un rappel du cadre juridique et réglementaire, sans proposer de solutions tangibles ni fixer de délais pour le traitement des problèmes soulevés. Une procédure nuisant, selon eux, au contrôle parlementaire.
En quête de visibilité médiatique
Les députés dénoncent, également, les retards dans les réponses et, surtout, la programmation de réponses à des questions devenues obsolètes ou dépassées, certaines réponses portant parfois sur des questions datant de plus d’une année. D’autant que certains députés utilisent cette tribune à des des fins de visibilité médiatique, notamment à l’approche de la fin de la législature.
Dans le but de remédier à ces dysfonctionnements structurels, des initiatives de réforme ponctuelles ont été engagées ces dernières années, parmi lesquelles la proposition d’un tri préalable des questions ou la mise en place d’une application électronique pour leur enregistrement et leur suivi.
Une question par député
Pour plus d’efficacité, le nouveau règlement intérieur de l’APN propose une série de règles organisationnelles, dont notamment l’interdiction pour un député de poser plus d’une question orale au cours de la même séance, de donner la priorité à la question déposée en premier en cas de multiplicité des questions sur un même sujet, ainsi que l’obligation pour le député de respecter strictement le texte de la question déposée et de ne pas la reporter plus d’une seule fois.
Le projet de règlement prévoit également la transformation de la question orale en question écrite en cas d’absence injustifiée, l’interdiction des questions contraires à la Constitution, liées à des affaires personnelles ou portant atteinte à la réputation et à la sécurité de l’Etat. Il est également interdit de répéter les mêmes préoccupations ou d’adresser une question à plus d’un membre du gouvernement.
Par cette mesure, le gouvernement tend à redonner toute sa valeur au contrôle parlementaire en tant qu’outil institutionnel.
Badis B.